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CICE et emploi : le parfum des chiffres et la réalité des choses

Publié en octobre 2014

La mise en place du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est assez récente et son suivi doit nécessairement épouser le rythme des déclarations et règlements fiscaux des entreprises qui, pour les plus grandes sont trimestriels. À ce stade, cela complique l’affaire et rend difficile une analyse de son impact. Pourtant, les premières données publiées dans son rapport par le Comité de suivi du CICE (disponible sur le site internet du gouvernement) donnent quand même des indications sur le parfum des chiffres et la réalité des choses.

CICE : impact plus que limité

Le CICE, institué fin 2012 à la suite du rapport Gallois, consentait un crédit d’impôt aux entreprises, calculé sur la base de la masse salariale hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic. Son objectif affiché était de favoriser l’emploi mais surtout le redressement des marges et l’investissement des entreprises – c’est-à-dire la compétitivité selon les artisans de cette politique. Comme les patrons des grandes firmes se plaignaient que l’assiette de ce cadeau était trop limitée, le gouvernement décida, en janvier 2014, le Pacte de responsabilité qui en rajoute par le biais d’une autre exemption de cotisations familiales. Au total, en trois ans avec la fusion des deux dispositifs, ce seront 40 milliards d’euros en moins pour les employeurs – et ce sans contrepartie.

Tout cela a-t-il au moins commencé à produire ses effets ? Pour le moment, on est très loin du compte. On n’aura pas la cruauté de parler de « l’inversion de la courbe du chômage », qui ne s’est pas produite. Même les très mauvais chiffres actuels dans ce domaine sous-estiment certainement la réalité. On y revient plus loin.

Le taux de marge des sociétés non financières a certes un peu progressé en moyenne de 29,4% à 29,8% au premier trimestre 2014. Toutefois le repli observé entre mars et juin a douché les espoirs de reconstitution rapide de la profitabilité des entreprises françaises. Quant à l’investissement, il a continué à fortement reculer (-0,6% au premier trimestre et -0,7% au second) après un repli pratiquement ininterrompu depuis la crise.

Voilà donc pour les marges et l’investissement. Le Comité de suivi du CICE note qu’avec la faible augmentation des prix, enclenchée en fin 2013 et accentuée en 2014, les salaires réels (déduction faite de la faible inflation de la période) ont continué à progresser plus rapidement que la productivité qui, elle, a légèrement reculé. Il se fait ainsi partiellement l’écho des voix patronales qui déplorent que le tassement de l’activité, sensible en 2014, ne s’accompagne pas d’un freinage correspondant de l’emploi. Car si les destructions continuent bon train dans l’industrie (- 40 000 en un an au deuxième trimestre 2014), il n’y a que dans le tertiaire où le solde est positif, mais cela n’est dû qu’à l’intérim dont on sait l’instabilité par définition.

L’ironie de l’histoire est que, pour le moment, le CICE rate grandement sa cible. Il ne sert ni à investir ni à embaucher. Pour le moment, il est visiblement utilisé par les employeurs pour alimenter l’enveloppe de maigres augmentations salariales qu’ils n’auraient sans doute pas consenties ou davantage limitées sans cette manne. Autrement dit, ce sont les contribuables salariés qui, par le crédit d’impôt consenti aux entreprises, participent à limiter la baisse bien réelle de leur pouvoir d’achat. Ce qui fait dire au Crédit Agricole (pour le regretter), dans une note publiée en début octobre, que « d’une politique de soutien de l’offre, le CICE est finalement devenu une politique de soutien de la demande ». L’assertion est exagérée, mais elle souligne que l’acrobatie du CICE en pratique ne répond guère aux préceptes de la politique officiellement proclamée. Et en matière de soutien à la demande on a vu mieux, si on considère la pente descendante de la consommation des ménages. On verra la suite, mais ce bilan provisoire risque fort de se confirmer dans la deuxième moitié de l’année en cours.

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