Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Questions à Karl Ghazi, trésorier de l’UD75 CGT et porte-parole du Clic-P

Publié en mars 2016

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Vous êtes l’un des porte-paroles du Clic-P, l’intersyndicale du commerce parisien, pouvez-vous nous présenter cette organisation ?

 

Le Clic-P est le comité de liaison intersyndical du commerce de Paris. À l’origine, il rassemblait six syndicats : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, SUD et l’UNSA, avec pour mission d’agir pour leur compte et de coordonner l’activité syndicale. Sa création remonte à février 2010, quelques mois après l’adoption de la « loi Mallié » (du nom d’un député UMP des Bouches-du-Rhône) favorable aux ouvertures dominicales des commerces de détail. À cette époque le lobbying patronal pour la dérèglementation du travail le dimanche, notamment à Paris et en région parisienne est très fort. Des ouvertures dominicales ont lieu en toute illégalité. C’est dans ce contexte qu’est né le Clic-P. Son ambition : rassembler les salariés, mener l’offensive et construire un rapport de force pour lutter contre le travail le dimanche, le travail de nuit ou encore les temps partiels imposés. En marge des actions de rue et des nombreuses manifestations qui ont rassemblé des milliers de salariés, le Clip-P s’est fait connaître par ses victoires judiciaires contre des ouvertures de magasins le dimanche en affrontant des géants du commerce comme LVMH propriétaire de l’enseigne Sephora, Castorama, le BHV, les grands magasins ou encore la FNAC. L’intersyndicale a notamment été à l’origine d’une décision judiciaire qui a fait grand bruit dans les médias, interdisant au magasin Sephora des Champs Élysées son ouverture, après 21 heures.

 

Les négociations semblent difficiles pour certaines enseignes. Comment les employeurs cherchent-ils à contourner les obstacles et dans quel état d’esprit se déroulent les négociations syndicales sur le travail dominical et de nuit ?

 

Certaines négociations sont en effet difficiles à mener notamment pour les magasins d’habillement succursalistes comme Zara ou H&M qui emploient plusieurs milliers de salariés répartis dans des centaines d’établissement et dans lesquels l’activité syndicale est diluée faute de représentation suffisante. Il est de ce fait plus facile pour un patron de négocier la signature d’un accord dans ce type de structure. Il n’est par rare non plus que, dans les entreprises où les syndicats sont pourtant bien représentés, les employeurs arrivent à obtenir la signature d’accords en jouant sur les rapports de force locaux suivant l’adage bien connu du “diviser pour mieux régner”. Mais la stratégie la plus perverse, portée par la loi El Khomri, consiste pour les employeurs à contourner les syndicats majoritaires par le biais du référendum qui prévoit un vote des salariés à l’initiative des syndicats lorsqu’un accord majoritaire est impossible.

Aujourd’hui, un accord est légitime s’il est signé par des représentants du personnel pesant 30 % aux élections et si il n’est pas contesté par ceux représentant 50 % des voix. La ministre du Travail propose à l’avenir que, si ce droit d’opposition à 50 % est actionné, les syndicats signataires de l’accord pourront demander l’organisation d’un référendum pour faire trancher les salariés. Ce dernier devra alors recueillir au moins 50 % des voix pour être applicable. Faussement démocratique, ce procédé tend à la fois à nier la représentativité des syndicats majoritaires, tout en reconnaissant celle des syndicats minoritaires.

Introduit en France par Napoléon pour asseoir le césarisme, repris par le général De Gaulle dans ce que François Mitterrand qualifiait de « coup d’état permanent », le référendum a été étendu au monde de l’entreprise. Sous couvert de procédé démocratique Il signe en fait le retour à la toute-puissance du chef d’entreprise car c’est bien ce dernier qui est le maître de tout le processus consultatif. C’est lui qui organise le scrutin, fixe les règles et l’agenda, c’est lui qui mène campagne qui détermine le corps électoral amené à être consulté (en excluant certaines catégories de salariés si il le souhaite) et enfin, c’est lui qui pose les questions. Or, une même question, formulée différemment, peut emporter des réponses très différentes. Demander à des salariés “êtes-vous d’accord pour travailler plus sans gagner plus” ne donnera pas le même résultat que “êtes-vous d’accord pour travailler plus sans gagner plus pour ne pas être licencié”.

 

La loi Rebsamen a profondément modifié le dialogue social, la Ministre du travail, Myriam El Khomri, s’apprête à revenir sur nombre d’acquis. Quel regard, en tant que syndicaliste, portez-vous sur ce “détricotage” accéléré du droit du travail ?

 

Depuis la fin des années 80 on assiste à une théorisation par le MEDEF du recours à la négociation collective comme moyen de déréglementation du travail et pour cela on avait besoin de syndicats complaisants pour obtenir la signature d’accords dérogatoires. Avec la loi El Khomry, qui inscrit le référendum au cœur de son projet de loi, on veut nous faire croire qu’en reconnaissant la représentativité d’un syndicat minoritaire on serait dans un processus plus démocratique. Mais peut-on justifier le recours au referendum en expliquant que les syndicats qui représentent plus de 50% des voix ne sont pas représentatifs et dans le même temps donner la maîtrise de l’agenda social de l’entreprise à ceux qui n’en représentent que 30% ? Ce paradoxe qu’on nous présente comme une évidence au même titre que le fait de licencier librement crée des emplois ou que faire travailler plus ceux qui travaillent déjà va permettre de résorber le chômage constitue une sérieuse atteinte au droit du travail. En réalité, ces mesures correspondent à un virage politique du MEDEF et du Gouvernement qui semblent aujourd’hui estimer qu’ils pourront dorénavant se passer des syndicats, même les plus complaisants, pour achever de détruire les droits des salariés.

À termes la brèche qui s’est ouverte au travers de la représentation réelle des syndicats pourrait bien ouvrir la voie à une nouvelle étape qui consisterait à contourner totalement les syndicats pour conclure directement des accords qui seraient systématiquement soumis au référendum des salariés. On le voit, cette problématique dépasse largement celle du travail du dimanche ou du travail de nuit. En modifiant les règles du dialogue social le gouvernement offre au MEDEF l’opportunité de mettre en œuvre sa refondation sociale, un projet de société initié par Ernest-Antoine Seillière au nom de la compétitivité globale. Il est possible qu’ils parviennent à leur fin et nous sommes convaincus que ce qui se joue aujourd’hui autour de la loi El khomry sera décisif pour la suite. Car seule la mobilisation durable des organisations syndicales réellement opposées à ce projet et leur capacité à mobiliser les salariés et les jeunes pourrait renverser la tendance et rétablir un vrai rapport de force entre employeur et salariés.

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