Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Conditions de travail « Plus vite, plus haut, plus fort »

Publié en octobre 2014

La devise des jeux Olympiques est-elle en passe de devenir le modèle pour le travail ? C’est en tout cas la tendance qui se dégage à la lecture de la publication de juillet 2014 de la Dares (Recherche et études statistique du Ministère du travail). Hasard du calendrier, cette étude de la DARES est sortie le jour même où le gouvernement a accepté la demande patronale de report et d’aménagement du compte pénibilité initialement prévu début 2015.

Limiter voir réduire l’intensification du travail est dans le champ du possible pour les CHSCT.

 

Reprise de l’intensification du travail chez les salariés

Selon les résultats de l’enquête Conditions de travail 2013, entre 2005 et 2013, l’intensification du travail qui avait connu une pause de courte durée entre 1998 et 2005, a repris de plus belle. La plupart des indicateurs montrent que les contraintes de rythme de travail se sont accrues pour les salariés. Principale cause : les changements organisationnels et restructurations dans les entreprises !

Cette intensification a été plus marquée dans la fonction publique que dans le secteur privé.

Les ouvriers qualifiés restent les plus affectés. Ils estiment à 54 %, contre 47 % en 2005, subir au moins trois contraintes de rythme. Le phénomène gagne un nombre plus important de cadres – 25 %, contre moins de 23 % – et de représentants des professions intermédiaires (32 %).

L’usage de l’informatique dans le travail poursuit sa progression à un rythme rapide. Le contrôle ou suivi informatisé du travail est la contrainte de rythme qui s’est le plus diffusée.

Sur la même période, les marges de manœuvre tendent à se réduire pour toutes les catégories socioprofessionnelles, sauf pour les ouvriers non qualifiés. Les salariés signalent des possibilités de coopération plus importantes avec leurs collègues ou leur hiérarchie, ce qui, selon la Dares, est susceptible d’atténuer les effets de l’intensification. Néanmoins les tensions sont plus fréquentes avec les collègues ou les clients et usagers. De même, les salariés sont plus nombreux à vivre au travail des situations exigeantes sur le plan émotionnel (être en contact avec des personnes en situation de détresse, devoir calmer des gens).

Le contrôle de la charge de travail est du ressort des CHSCT

 

Dans la lignée de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13/12/2012 qui avait suspendu le Plan social de la FNAC au motif que « l’identification des risques psycho-sociaux n’était pas suffisante » et souligné que les CHSCT devaient recevoir des informations complémentaires « sur la charge de travail transférée aux salariés restant en fonction », le TGI de Paris vient le 17 juin dernier, d’interdire à la direction d’un Grand Hôtel de luxe parisien la mise en place d’un nouveau plan de productivité.

Dans les deux cas, cela fait suite à des expertises des CHSCT (Isast dans le cas de la FNAC) qui ont mis en exergue les insuffisances  des informations produites par les directions ou des conséquences possibles pour la santé des salariés consécutivement à l’accroissement de la productivité.

La question de la pénibilité au travail est entrée depuis 2012 dans le domaine de compétence des CHSCT, conjugué avec des expertises sur la question de charges de travail lors des réorganisations, cela devient un outil puissant pour les CHSCT leur permettant de résister à l’intensification.

 

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