Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Dompter la finance ou simplement la taxer ?

Publié en mai 2012

Depuis septembre 2011, il existe un projet européen de taxation des transactions financières pour faire payer au secteur une partie des coûts de la crise de 2008, pour éviter la multiplication de taxes nationales portant sur des champs d’application différents et pour décourager certaines opérations à risque.

Le chantier est loin d’être abouti. Créer une taxation supplémentaire permettant de faire entrer un peu d’argent dans les caisses publiques endettées se comprend aisément. Mais s’il s’agit de contrôler la finance, de l’encadrer, voire de la juguler, alors le principe de la taxe est une non-réponse.

Le périmètre d’application est le tout premier problème en matière d’efficacité. Ainsi, le projet franco-français d’avant les élections présidentielles prévoyait d’imposer à 0,01% les opérations de haute fréquence menées sur le territoire français, par des établissements français ou non. Or, tous ceux qui voudront se livrer à cette industrie n’auront aucun problème pour aller le faire ailleurs, y compris sur des actions  « bien de chez nous ». La réponse logique à cette interrogation devrait donc être mondiale, vraiment mondial. Difficile !

Autre question importante, celle portant sur la séparation entre transactions taxées et transactions non taxées. Car derrière le terme « transaction financière » il peut y avoir aussi bien une simple émission de nouvelles obligations par une entreprise que des opérations de change allant elles-mêmes de la simple couverture de risque à la pure spéculation ou encore des opérations sur titres de crédits ou sur des produits encore plus toxiques. Où commence et où s’arrête la spéculation ?

Enfin, au regard de la complexité grandissante et sans frontière de la finance, combien coûterait un système de mesure, de contrôle, de traçabilité et de taxation des transactions, une fois celles-ci clairement définies ? Très cher sans doute ! Et pour quelle efficacité, puisqu’il est  établi que la mondialisation financière repose sur l’abondance des capitaux disponibles et libres de leurs mouvements planétaires ?

La vraie solution : tarir la source

Deux constats s’imposent donc :

  • Le capital en circulation dans une multitude de produits financiers provient de l’activité économique réelle. Les marges grandissantes que la finance a dégagées dans les années 2000 s’expliquaient par une injection toujours croissante de profits  sortant des rouages économiques et fiscaux normaux.
  • Le système financier s’est mondialisé et fonctionne de manière planétaire. Son contrôle est devenu de plus en plus difficile, à moins de croire à la mise en place d’une police financière et fiscale mondiale.

Se « coltiner » la finances implique donc de remontrer à la source et de porter les contraintes sur les profits.

Plusieurs leviers s’imposeraient :

  1. La réglementation des relations commerciales tout au long des chaînes productives. Ces relations sont aujourd’hui fortement commandées par les rapports de forces. Elles permettent aux plus gros de ponctionner les niveaux inférieurs au détriment notamment des emplois, des salaires.
  2. La fiscalité sur les bénéfices. Alors que les déficits publics sont au cœur du débat politique comment pourrait-on laisser une part grandissante du profit s’évaporer longuement dans la spéculation, qui plus est en partie dans la spéculation sur la dette des Etats ? Il faudrait limiter la rémunération de l’actionnariat par une fiscalité dissuasive. Il faudrait une convergence des taux européens sur les bénéfices pour arrêter la concurrence par la fiscalité, et une homogénéisation des réglementations afin de faire disparaître les paradis fiscaux européens à commencer par le Luxembourg.
  3. La politique économique, surtout industrielle.  Le profit n’est pas l’arbitre impartial de la satisfaction des besoins sociaux et écologiques. Le profit a sa rationalité mais une rationalité qui n’aiguille pas les capitaux vers un développement plus harmonieux de nos sociétés. Une politique économique encadrant (y compris par la pression fiscale) les politiques d’investissement des grands groupes permettrait de poser publiquement la question du développement social et du développement des territoires.
  4. Un secteur bancaire public. Si le système bancaire est si important (et il l’est) qu’il faille impérativement, en cas de crise, y injecter des milliers de milliards d’euros afin d’éviter un écroulement général de l’économie mondiale, c’est qu’il est un bien public essentiel. Il faut donc que le corps central du système bancaire échappe complètement aux sirènes de la spéculation, de l’évasion fiscale, du surprofit.
  5. Une autre construction européenne. La mondialisation financière impose un niveau de contre-feu qui ne peut plus être simplement national. La question du rapport de force économique et institutionnel se pose face aux « marchés ». Soulever la question du profit et de son usage, de la richesse et de sa destination, implique un levier économique qui ne peut aujourd’hui qu’être continental. Ça tombe bien puisque l’Europe pourrait être la première puissance économique mondiale si elle ne se contentait pas d’être juste une zone de libre-échange modelée par la concurrence interne.

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