Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Enquête: les IRP face à la loi Rebsamen

Publié en février 2016

enquete-IRP-loi-rebsamen-V3

 

 

 

 

La loi Rebsamen modifie les conditions des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT. Elle doit s’appliquer dès 2016 bien que certains décrets ne soient pas encore parus.  Comment se passe concrètement dans les entreprises la mise en œuvre des dispositions présentées comme devant renouveler le dialogue social ? Pour éclairer ce point nous avons décidé de nous tourner vers vous en vous sollicitant pour répondre à un questionnaire sur le sujet.

 

Groupe Apex – Isast

32, rue de Chabrol 75010 Paris
Tél. 01 53 72 00 00 – Fax 01 53 72 00 01

Nantes Rennes Montpellier Lille Lyon Grenoble
5, rue Le Nôtre
44000 Nantes
Tél. 02 51 82 82 38
Centre d’affaires Alizés
22, rue de la Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné
Tél. 02 99 83 53 98
117, avenue de Palavas
34070 Montpellier
Tél. 04 67 06 96 55
36, rue Inkerman – Gounod V
59000 Lille
Tél. 03 20 15 86 19 – Fax 03 20 15 83 66
Immeuble Le Mercure
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69003 Lyon
Tél. 04 37 48 29 80
45, avenue Alsace Lorraine
38000 Grenoble
Tél. 04 76 20 33 10 – Fax 04 38 12 93 58

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