Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Et maintenant la baisse de l’impôt sur les sociétés !

Publié en février 2014

Cela était prévisible depuis des années et s’annonçait déjà avec le précédent gouvernement, la baisse de l’imposition des entreprises !  C’est désormais explicitement inscrit dans les « réformes » en cours.  Les arguments sont connus : la compétitivité des entreprises et la concurrence fiscale entre les différents pays européens.

On peut s’étonner pourtant qu’un Etat soumis à toutes les pressions pour réduire son déficit et sa dette… réduise également ses recettes. Mais le gouvernement a réponse à tout : cette baisse de l’IS ne se ferait pas par un report de l’impôt sur les ménages mais par une baisse des dépenses de l’Etat. Sauf qu’à partir d’un certain seuil de baisse des dépenses publiques, cela touche le niveau de vie de tous au travers de la détérioration des services publics. Tout est bon maintenant pour prétendre compenser les avantages concédés aux entreprises par une baisse des dépenses de l’Etat, mais cela commence à faire beaucoup !

Reste l’argument de la compétitivité et de l’Europe. Les taux d’imposition sur les profits sont en effet très disparates en Europe aujourd’hui ? Mais, la faute à qui ? Le « grand village européen » a été finalement l’occasion de mettre en concurrence aussi bien les droits sociaux, les salaires et l’impôt. Sciemment ! Voilà vingt ans au moins qu’il est question à Bruxelles de faire au moins converger ces taux d’IS. Mais rien n’est venu. Argument oublié y compris de la part du gouvernement français actuel.

En fait de convergence, tout le monde a donc compris qu’il s’agissait d’aligner tout bonnement vers le bas. Libéralisme oblige. Mais comme l’on sait qu’il y a des limites à la compression des dépenses de l’Etat, il faudra ou bien transférer une partie de cet impôt sur celui des ménages (IS, TVA) ou bien s’attaquer encore plus durement aux dépenses sociales publiques. Ou les deux.

Est-ce que cela changera quoique ce soit à la « compétitivité des entreprises » ? Fort peu, car les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale sont celles qui payent – en réel – le moins d’impôt par une optimisation fiscale que leur permet leur organisation mondiale. Et ce que l’on gagne à l’exportation on le perd généralement en consommation interne par la baisse de moyens des ménages, comme l’a montré l’exemple allemand  (avec 15% de pauvres de plus qu’en France).

La même désinvolture ailleurs

Le groupe italien Fiat vient de prendre le contrôle de Chrysler. Le nouvel ensemble décide de placer sa holding de tête à … Amsterdam (comme le groupe Renault). La raison est connue de tous : la fiscalité. Que dit alors le chef de gouvernement italien en apprenant cette nouvelle ? Il dit « La question du siège légal est secondaire ; ce qui compte c’est le nombre d’emplois, le volume des autos vendues et la compétitivité » (Les Echos 30/1/2014).

Incrédulité ou complicité ? L’emploi ne dépend-t-il pas aussi des moyens d’un Etat, en l’occurrence de l’Etat italien ? Et un groupe qui délocalise ses montages financiers va-t-il maintenir  son centre de gravité productif en Italie ? Poser ces questions, c’est y répondre.

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