Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Agir dans les réorganisations et les fusions

Les différentes formes de réorganisations

  • Modification des statuts de la société
  • Modification de la propriété du capital
  • Réorganisations internes
  • Transferts partiels d’actifs, fusions, fusions-absorptions, location-gérance

Les conséquences des transferts d’actifs sur les contrats de travail (« L.1224-1″), le statut collectif et les instances représentatives

Le rôle des représentants du personnel

  • Information et consultation du CE: moment, modalités, délais
  • Négociation par les organisations syndicales
  • Place du CHSCT et de l’instance
  • Instance de coordination des CHSCT

Préparer les consultations et les négociations

  • Points de vigilance dans l’analyse du projet
  • Moyens de peser

Verbatim

« Formation parfaitement adaptée à la demande et aux besoins des participants. » Michel Pouchain – MCD Mutuelle

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Alexandra Veyrie Tél. 01 53 72 00 11 ; Jessica Loison Tél. 01 53 72 00 10

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