Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Agir sur les projets modifiant les espaces de travail

Maîtriser le cadre légal de la consultation

  • Articulation des consultations CE et CHSCT
  • Délais
  • Instance de coordination des CHSCT
  • Recours en cas de défaut de consultation

 Comprendre les projets modifiant les espaces de travail

  • Les différents types de projets : déménagements, réaménagements
  • Les références réglementaires et normatives

Préparer la consultation du CHSCT

  • Quelles informations demander
  • Pistes d’analyse
  • Recours possible à l’expertise  « projet important »
  • Communication auprès des salariés
  • Formalisation de l’avis

Contacter notre centre de formation ( * champs obligatoires).
Alexandra Veyrie Tél. 01 53 72 00 11 ; Jessica Loison Tél. 01 53 72 00 10

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