Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Formation des membres du CHSCT Stage de renouvellement (+ 300 salariés)

La montée en puissance du CHSCT

  • L’évolution récente de la jurisprudence en matière de responsabilité de l’employeur
  • Risques psychosociaux, pénibilité, évaluation du personnel, etc. : les nouveaux terrains d’action du CHSCT

Améliorer le fonctionnement du CHSCT

  • Rappels sur le rôle et le fonctionnement du CHSCT intégrant les modifications liées aux lois Rebsamen et El Khomri en 2015 et 2016
  • Développer les relations avec les autres acteurs de la prévention
  • Développer la communication avec les salariés
  • Se coordonner avec le CE et les DP
  • L’instance de coordination des CHSCT en cas de projet important

Maîtriser les moyens d’action du CHSCT

  • Rappels sur les attributions et les différents moyens du CHSCT
  • Préparer les consultations
  • Réaliser des inspections pour identifier les risques et faire des propositions. Exercices à partir des documents des participants.
  • Conduire une enquête après accident du travail ou en situation de danger grave et imminent

Agir sur les risques psychosociaux en CHSCT

  • Comprendre les enjeux autour des risques psychosociaux et connaître le cadre juridique
  • Identifier les risques et les troubles psychosociaux sur le terrain
  • Maîtriser les moyens d’investigation du CHSCT et ses moyens d’action face à des situations déjà dégradées
  • Proposer des mesures de prévention

 Développer le suivi des actions

  • Le document unique des risques professionnels
  • Le bilan et le programme annuel de  prévention
  • Utiliser le procès-verbal pour identifier les risques professionnels et faire s’engager l’employeur
  • S’organiser en préparant un calendrier des actions à mener
  • Faire un suivi après une expertise
Verbatim

« La formation des élus est une des données permettant un dialogue social de qualité. La formation de renouvellement des membres du CHSCT d’APEX m’a permis de renforcer ma boîte à outils pour opérer dans cette démarche.» Patrick Menez – SILCA

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Alexandra Veyrie Tél. 01 53 72 00 11 ; Jessica Loison Tél. 01 53 72 00 10

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