Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Égalité professionnelle

Droit de l’égalité professionnelle : outil pour l’action

  • Lois sur l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Lois en matière de discrimination
  • L’évolution de la jurisprudence
  • Actions en justice des salariés

L’emploi des femmes et la persistance de déséquilibres : points de vigilance pour l’analyse

Identifier les inégalités dans l’entreprise

  • Maîtriser les différentes sources d’information
  • Analyser le rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes : emplois occupés, déroulements de carrière, écarts de rémunération, accès à la formation, etc.

Préparer la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle

  • Champ et pistes de négociation pour les syndicats
  • Droit à l’expertise dans les entreprises de 300 salariés et plus
  • Contenu obligatoire du plan d’action en absence d’accord

Agir pour l’égalité professionnelle en CE

  • Rôle de la commission égalité professionnelle
  • Formuler des propositions lors des consultations et rendre un avis
  • Agir par les activités sociales et culturelles

Mobiliser les DP et le CHSCT

  • Le droit d’alerte des DP contre les discriminations
  • Interventions posibles du CHSCT
Verbatim

« Réponses claires aux problèmes rencontrés dans notre entreprise avec des propositions de stratégie » Sylvie Crocy Hachette – Filipacchi Associés

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Alexandra Veyrie Tél. 01 53 72 00 11 ; Jessica Loison Tél. 01 53 72 00 10

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