Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Formation des membres du CHSCT (- de 300 salariés)

Le fonctionnement du CHSCT

  • Missions et périmètre d’intervention
  • Composition, rôle du secrétaire et du président
  • Règlement intérieur
  • Réunions : ordre du jour, déroulement et PV
  • Moyens matériels
  • Informations obligatoires : document unique, registres, etc.
  • Recours à l’expertise
  • L’instance de coordination des CHSCT en cas de projet important

 Les autres acteurs de la prévention

  • La responsabilité de l’employeur : obligation de résultat, faute inexcusable
  • Rôle de l’inspection du travail, de la médecine du travail, de la CARSAT

 Le plan de travail du CHSCT

  • Faire des consultations obligatoires un véritable pouvoir
  • Analyser les risques professionnels lors des inspections
  • Conduire une enquête après accidents du travail ou en situation de danger grave et imminent
  • Intervenir lors des droits de retrait des salariés
  • Se coordonner avec les DP et le CE

La réalisation d’une inspection

  • La connaissance des risques de l’entreprise
  • Le CHSCT et les entreprises extérieures
  • La méthode d’analyse prospective : savoir regarder, écouter, et détecter les risques
  • Les propositions et le suivi des mesures de prévention

Droits et obligations des élus

  • Heures de délégation, obligation de discrétion, protection et délit d’entrave
Verbatim

« Formation qui apporte des réponses claires et précises. J’ai acquis les compétences et les arguments pour arrêter de me faire balader. » Nicolas Bousquet – IsCool Entertainment

Contacter notre centre de formation ( * champs obligatoires).
Alexandra Veyrie Tél. 01 53 72 00 11 ; Jessica Loison Tél. 01 53 72 00 10

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