Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Formation des membres du CHSCT fonction publique hospitalière

Le fonctionnement du CHSCT

  • Missions et périmètre d’intervention
  • Composition, rôle du secrétaire et du président
  • Réunions : ordre du jour, déroulement et PV
  • Moyens matériels
  • Informations obligatoires : document unique, registres, etc.
  • Recours à l’expertise

Les autres acteurs de la prévention

  • La responsabilité de l’employeur : Obligation de résultat, faute inexcusable, faute intentionnelle
  • Rôle de l’inspection du travail, du service de santé au travail

Le plan de travail du CHSCT

  • Faire des consultations obligatoires un véritable pouvoir
  • Analyser les risques professionnels lors des inspections
  • Mener une enquête après accident et en situation de danger grave et imminent
  • Intervenir lors des droits de retrait
  • Se coordonner avec le CTE

 La réalisation d’une inspection

  • La connaissance des risques de l’établissement
  • Le CHSCT et les entreprises extérieures
  • La méthode d’analyse prospective : savoir regarder, écouter, et détecter les risques
  • Les propositions et le suivi des mesures de prévention

La réalisation d’une enquête après accident

  • Le recueil des faits : observation, méthodes de questionnement pour les témoignages, rédaction du compte-rendu
  • La méthode de l’arbre des causes
  • L’exploitation de l’arbre des causes pour faire des propositions de prévention
  • Nombreux exercices pratiques

 Droits et obligations des représentants

Contacter notre centre de formation ( * champs obligatoires).
Alexandra Veyrie Tél. 01 53 72 00 11 ; Jessica Loison Tél. 01 53 72 00 10

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