Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Le Comité de Groupe

Champ d’application

  • La notion de groupe
  • Mise en place du comité

La composition du comité de groupe

  • Durée du mandat
  • Modification du périmètre du groupe

Le fonctionnement

  • La personnalité civile du comité de groupe
  • L’organisation interne
  • Les moyens de fonctionnement
  • Base de données mise en place par accord

Les attributions

  • Spécificité des attributions
  • Les attributions économiques et professionnelles
  • Distinction avec les autres représentations collectives

Les accords de groupe

  • Thèmes possibles
  • Primauté possible de l’accord de groupe sur l’accord d’entreprise
  • Règles de validité
Verbatim

« Excellente présentation qui a su être complètement adaptée à notre groupe» Muriel Gautrais- Bureau Veritas

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Alexandra Veyrie Tél. 01 53 72 00 11 ; Jessica Loison Tél. 01 53 72 00 10

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