Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Le Comité d’Entreprise Européen

Cadre général

  • Le périmètre d’application
  • Comités de groupe et CCE
  • Validité des accords d’anticipation

Mise en place de l’institution

  • Initiative de la mise en place
  • Le groupe spécial de négociation
  • La négociation

Renégociation de l’accord

Le comité d’entreprise européen selon le cadre « légal » et les pistes d’amélioration

  • La forme et l’organisation
  • Les réunions et les moyens du Comité
  • Le droit à l’expertise
  • Les heures de délégation
  • Le statut des membres représentants des salariés

Le rôle du comité d’entreprise européen

  • La compétence (territoriale, thématique)
  • L’information et la consultation du Comité
Verbatim

« Une formation complète et très intéressante. Les éclairages apportés nous ont permis de revenir vers les membres du Comité Européen et cela a débouché sur des négociations avec la direction. » Pascal Aubert – BNP Paribas

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