Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Lois Macron et Rebsamen : points clés pour les représentants du personnel

  • DUP : regroupement des DP, du CE et du CHSCT dans une délégation unique par décision de l’employeur dans les entreprises de moins de 300 salariés, par accord majoritaire dans les autres
  • CE : regroupement des consultations, expertises, délai pour le PV, évolution de la base de données
  • CHSCT : délais de consultation impératifs, ordre du jour
  • Renforcement du CCE et de l’instance de coordination des CHSCT par rapport aux instances des établissements
  • Nouveautés dans le déroulement des réunions : réunions communes à plusieurs instances, visioconférence
  • Organisations syndicales : regroupement des négociations, licenciements économiques, accords de maintien dans l’emploi, travail du dimanche, épargne salariale
  • Nouveaux droits pour les représentants du personnel

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