Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Lois Rebsamen et El Khomri : l’essentiel

NOUVEAU

  • Changements pour les CE : consultations, expertises, fonctionnement
  • Changements pour les CHSCT : fonctionnement, consultations
  • Renforcement du CCE et de l’instance de coordination des CHSCT par rapport aux instances des établissements
  • Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes des élections CE et DP
  • Nouvelles règles de négociation collective : articulation des niveaux de négociation (branche, groupe, interentreprises, entreprise, établissement), règles de validité des accords, référendum auprès des salariés, moyens des négociateurs, durée, révision, dénonciation des accords, encadrement des négociations
  • Négociation sur le temps de travail : primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche
  • Nouvelle organisation des négociations obligatoires
  • Nouveaux accords de préservation ou de développement de l’emploi : contenu, licenciement possible des salariés refusant les modifications, droit à l’expertise pour les syndicats

 

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Alexandra Veyrie Tél. 01 53 72 00 11 ; Jessica Loison Tél. 01 53 72 00 10

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