Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

La négociation collective après la loi El Khomri

NOUVEAU

Cadre des négociations

  • Articulation des niveaux de négociation : branche, groupe, interentreprises, entreprise, établissement : quel accord prime ?
  • Règles de validité des accords et référendum auprès des salariés
  • Accords de méthode sur les négociations
  • Spécificités des syndicats et des accords catégoriels
  • Négociations en l’absence de délégué syndical

Déroulement des négociations

  • Conditions et initiative
  • Composition de la délégation
  • Moyens des négociateurs
  • Accord / PV de désaccord

Le statut collectif de l’entreprise

  • Composantes : usages, engagements, accords
  • Evolution : durée, révision et dénonciation des accords, fin des avantages individuels acquis

Thèmes de négociation

  • Négociations annuelles obligatoires
  • Négociations obligatoires tous les 3 ans (entreprises de 300 salariés et plus)
  • Accords majoritaires primant sur le contrat de travail : mobilité, maintien de l’emploi, préservation et développement de l’emploi

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Alexandra Veyrie Tél. 01 53 72 00 11 ; Jessica Loison Tél. 01 53 72 00 10

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