Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Négocier sur le fonctionnement des instances représentatives

Négocier sur le fonctionnement du CE

  • Champ de la négociation : périodicité des réunions, calendrier des consultations, informations remises, délais pour rendre les avis, délai pour le PV,…

Négocier sur le fonctionnement du CHSCT et de l’instance de coordination

  • Champ de la négociation : délais de consultation du CHSCT et de l’instance de coordination, moyens pour l’instance de coordination, coordination permanente des CHSCT, CCHSCT, …

Encadrer les visioconférences

  • Champ de la négociation : confidentialité, votes, échange de documents, préparatoire, suspension de séance…

Négocier sur le cadre des négociations obligatoires

  • Les thèmes des 3 temps de négociations obligatoires
  • Champ de la négociation : documentation nécessaires, préparatoire, rôle de l’expert, déroulement des négociations, documents finaux…
  • Négociation possible sur le regroupement des thèmes de négociation et leur périodicité

Règles de validité des accords et règles minimum à défaut d’accord.

Contacter notre centre de formation ( * champs obligatoires).
Alexandra Veyrie Tél. 01 53 72 00 11 ; Jessica Loison Tél. 01 53 72 00 10

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