Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Négocier sur le regroupement des instances représentatives

  • Accord majoritaire
  • Instances pouvant être regroupées
  • Articulation entre établissements et niveau central
  • Champ de la négociation : fonctionnement (nombre de réunions, commissions…) et moyens (nombre de représentants, rôle des titulaires et des suppléants,  nombre d’heures de délégation et de jours de formation…)
  • Règles de fonctionnement minimales fixées par la loi

Contacter notre centre de formation ( * champs obligatoires).
Alexandra Veyrie Tél. 01 53 72 00 11 ; Jessica Loison Tél. 01 53 72 00 10

Prénom *

Nom *

Tél. *

e-mail *

Entreprise *

Votre message

Fermer