Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Nouvelle délégation unique du personnel

Fonctionnement de la délégation unique

  • Rôles du secrétaire, du secrétaire adjoint, du président et du trésorier
  • Obligations liées à la gestion des budgets CE
  • Règlement intérieur du CE
  • Réunions : participants, ordre du jour, préparatoires, plénière, procès-verbal
  • Droit des élus : utilisation et mutualisation du crédit d’heures, protection, délit d’entrave

Attributions du CE

  • Maîtriser les moyens d’action : budget de fonctionnement, expertises, droit d’alerte
  • Maîtriser le nouveau cadre des informations et consultations obligatoires : la base de données, les 3 consultations annuelles, les consultations ponctuelles, les délais et recours
  • Gérer les activités sociales et culturelles : champ des possibles et obligations vis-à-vis de l’Urssaf

Attributions des délégués du personnel

  • Porter les réclamations du personnel : être à l’écoute des salariés, formuler efficacement la note écrite, intervenir en réunion et obtenir des réponses de l’employeur
  • Conduire un droit d’alerte

Principales attributions du CHSCT (à compléter par la formation des membres du CHSCT)

  • Vision générale des prérogatives CHSCT
  • Principaux moyens d’action : informations, expertises, consultations, inspections, enquêtes, procédure pour danger grave et imminent

Plan de travail de la DUP : comment s’organiser pour faire face aux 3 mandats

Comprendre les comptes de l’entreprise

  • Comprendre les enjeux économiques
  • Décrypter les documents financiers remis par l’employeur : compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion et bilan
  • Les grandes questions à se poser : évolution de l’activité, ressources humaines, investissements, productivité, rentabilité, financement de l’entreprise
  • Mise en pratique sur des exemples

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Alexandra Veyrie Tél. 01 53 72 00 11 ; Jessica Loison Tél. 01 53 72 00 10

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