Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Temps de travail, organisation du temps de travail

Connaître le droit en matière de temps de travail

  • Temps de travail : définition et encadre­ment
  • Heures supplémentaires, heures complémentaires
  • Moyens de contrôle du temps de travail
  • Contraintes spécifiques : travail domi­nical, travail de nuit, astreinte, etc.

Comprendre les différentes modalités d’organisation du temps de travail

  • Aménagement hebdomadaire, sur 4 semaines, par cycle, sur l’année, etc.
  • Forfaits en heures et forfaits en jour
  • Compte-épargne temps
  • Points de vigilance et pistes de négociation

Focus sur les nouveaux accords de préservation et de développement de l’emploi

  • contenu
  • licenciement possible des salariés refusant les modifications
  • droit à l’expertise pour les syndicats

Maîtriser les moyens d’action des représentants du personnel

  • Négociation par les syndicats : nouvelles règles pour 2017, points de vigilance
  • CE : consultation sur la politique sociale
  • DP : réclamations sur le respect du droit
Verbatim

« Cette formation répond tout à fait à mes besoins. Excellente prestation du formateur» Nicole Evrard – Phildar

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