Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

La déraison de la profitabilité à court terme

Publié en mars 2016

A peu près deux fois par an c’est le même numéro : appel solennel du patronat pour flexibiliser le marché du travail, annonce du gouvernement sur un projet de loi, tour de piste avec les partenaires sociaux et passage dans la loi d’une grande partie des demandes patronales. Le tout, bien sûr au nom de la « protection des travailleurs », de la sauvegarde de notre système social ou de la « création d’emplois » ! Depuis des années que cette litanie a servi de politique, aucune preuve n’a été apportée de son effet positif sur l’emploi et la relance.

La relance par la régression sociale

Il y a quelques mois, il était encore question de renforcer le rôle des syndicats. Voilà  que l’idée du référendum d’entreprise vient réduire leur rôle. Il était question d’accord d’entreprise porté par les syndicats majoritaires, voilà que le gouvernement propose un accord porté par des syndicats minoritaires doublé d’un référendum. L’action syndicale n’a-t-elle pour fonction la représentation collective en opposition à la dispersion naturelle des salariés ? Cette représentation est normalement légitime jusqu’aux élections suivantes. Le référendum patronal est donc un contournement de cette légitimité. Mais au fait, pourquoi le référendum ne pourrait pas être aussi à l’initiative des syndicats ou même des salariés ?

Ensuite le temps de travail : les heures supplémentaire devraient être «compensées» et non plus majorées de 25% comme aujourd’hui. Où est la différence, si ce n’est que la majoration pourra ainsi être inférieure aux 25%.

A cela s’ajoute une salve de mesures de protection des employeurs comme l’abaissement des indemnités de licenciement en cas de licenciement abusif. Ou d’autres menaces contenues dans les rapports Combrexelle ou Badinter : remise en question possible du principe de faveur qui stipule qu’en cas de contradiction entre la loi, le contrat de travail ou une convention collective, la règle la plus favorable s’applique au salarié. Ou abandon de «l’obligation » de reclassement avant un licenciement économique grâce à une série de dérogations.

L’entêtement comme politique

Que dit le Premier ministre ? Il dit « Je veux sortir d’une confrontation stérile entre d’un côté les entrepreneurs et de l’autre les salariés », sortir d’« une vision caricaturale de l’entreprise », « faire confiance aux entrepreneurs tout en donnant plus de droits aux salariés » (www.lepoint.fr/politique/manuel-valls). C’est oublier que quel que soit le profil des entrepreneurs, le contrat de travail contient la notion de subordination. Et toute l’histoire du droit social est faite d’une tentative permanente de compenser cette subordination par des droits protecteurs et collectifs. Or, le projet gouvernemental n’a qu’une seule fonction : aggraver toujours plus le déséquilibre des droits et des devoirs entre employeurs et salariés au détriment des seconds. Et par conséquent aggraver la « confrontation ». Le Premier ministre dit aussi : « Le chef d’entreprise ne doit plus avoir peur d’embaucher parce qu’il aurait peur demain de devoir licencier ». Extraordinaire formulation… Il faut donc pour embaucher que l’employeur puisse licencier plus facilement … afin de ne pas licencier ? Comprend qui peut.

Pourtant les mêmes raisonnements sont tenus depuis des années sans qu’aucun retournement du marché du travail n’ait été obtenu. Tout le monde pouvant comprendre qu’à 1,2% ou 1,3% de croissance annuelle, l’activité ne génèrera aucun recul du chômage. Le fameux retour à l’emploi de certains pays voisins ne dissimule que l’extension des petits boulots sous-payés. Incapables de résorber la crise, les gouvernements européens, à  commencer par celui de la France, s’acharnent à la faire payer aux seuls salariés. A tel point que l’obsession du « tout pour les entreprises et les marchés » tourne maintenant à la caricature. Des milliards d’allègement de charges pour les entreprises n’ont pas permis de débloquer l’investissement et donc de créer des emplois pérennes.

La cible finale c’est le CDI

L’objectif ultime de toutes ces « réformes » sociales est de s’attaquer au CDI. La dernière « rigidité » pour le patronat est celle du contrat à durée indéterminée. Depuis 2006 et le projet avorté de « contrat première embauche » (CPE), on sait qu’une partie du patronat souhaite une sorte de fusion entre CDI et CDD pour n’avoir plus qu’un contrat hybride rendant finalement le CDI beaucoup plus précaire.

Ce n’est rien d’autre que ce que notre ministre de l’économie projette actuellement : « il n’est pas normal que 90% des gens accèdent au marché du travail, via un CDD ou l’intérim. On ne peut pas bâtir sa vie, accéder à un crédit de cette façon »…. Mais grâce à la sécurisation des licenciements, au plafonnement des indemnités prud’homales et à la clarification de la définition du licenciement économique (projet de loi Khomri) : « cela va permettre de sortir du dualisme du marché du travail en autorisant les plus fragiles à accéder à un CDI dès lors que l’employeur n’aura plus peur du coût de la rupture » (25 février à l’occasion de la « Matinale des travaux publics »). « Sortir du dualisme du marché du travail », tout est là. Mais bien sûr en sortir par le bas. Déjà le projet de loi El Khomri ferait que le CDI ne serait plus protégé des effets de simple conjoncture (de l’ordre du semestre) puisque l’employeur « n’aura plus peur » de licencier.

Groupe Apex – Isast

32, rue de Chabrol 75010 Paris
Tél. 01 53 72 00 00 – Fax 01 53 72 00 01

Nantes Rennes Montpellier Lille Lyon Grenoble
5, rue Le Nôtre
44000 Nantes
Tél. 02 51 82 82 38
Centre d’affaires Alizés
22, rue de la Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné
Tél. 02 99 83 53 98
117, avenue de Palavas
34070 Montpellier
Tél. 04 67 06 96 55
36, rue Inkerman – Gounod V
59000 Lille
Tél. 03 20 15 86 19 – Fax 03 20 15 83 66
Immeuble Le Mercure
94, rue Servient
69003 Lyon
Tél. 04 37 48 29 80
38 Cours Berriat
38000 Grenoble
Tél. 04 76 20 33 10 – Fax 04 38 12 93 58

Envoyer un message
Les champs marqués * sont obligatoires

Prénom

Nom

Tél. *

e-mail *

Entreprise

Votre message

Fermer