Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

La lettre du CE et du CHSCT 

La Lettre du CE et du CHSCT N° 195

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ÉDITO : Révolution Numérique : L’emploi sur l’échafaud?

DÉCRYPTAGE (page 2 à 8) :

  • Numérisation : l’entretien avec Sophie Binet
  • Destruction des emplois par la digitalisation du travail : analyse scientifique ou exercice divinatoire ?
  • Digitalisation, vie professionnelle et vie privée : un délicat exercice d’équilibriste

CONDITIONS DE TRAVAIL (page 9 à 10) :

  • Extension des horaires d’ouverture dans la distribution : qui passe à la caisse ?

LE FEUILLETON (page 10) :

  • Lean management : entre le marteau et l’enclume

BON A SAVOIR (page 11) :

  • Transparence financière des CE : le règlement intérieur désormais obligatoire et indispensable !

BRÈVES JURIDIQUES (page 12)

n° 194

ÉDITO : Démocratie politique et démocratie sociale

ÉCO (page 2 à 3) :

  • Quand les dirigeants manipulent les résultats lors des réductions d’effectifs

DÉCRYPTAGE (page 4 à 6) :

  • Loi Rebsamen : pour ne pas subir, les élus doivent prendre l’initiative
  • Les promesses du Docteur Watson

CONDITIONS DE TRAVAIL (page 7) :

  • Quelle base de données sociales (BDES) pour le CHSCT ?
  • De nouvelles modalités de contestation de l’expertise CHSCT

BRÈVES JURIDIQUES (page 8)

Mars 2016

 

  • EDITO : Une régression sociale de trop !
  • PROJET DE LOI EL KHOMRI :
    • Un curieux progrès
    • La déraison de la profitabilité à court terme
  • ECO :
    • Y a—il un risque de nouvelle crise systémique ?
    • La martingale de l’auto-entrepreneur
  • CHSCT : Pénibilité, la suite du dispositif
  • SOCIAL : Une conférence débat du groupe Apex-Isast

Décembre 2015

  • Edito : Communiqué intersyndical CGT – CFDT– CFE CGC – CFTC – Unsa –Solidaires – FSU
  • Volkswagen: Le trucage comme règle
  • Les salariés peuvent-ils être des lanceurs d’alerte ?
  • Economie numérique et contrat de travail
  • Baisse du chômage ? Non, pas vraiment !
  • Perspectives économiques : d’une crise à l’autre
  • Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes électorales
  • L’AP-HP, en quête d’économies, tourne autour des 35 heures

Numéro spécial Rebsamen

  • EDITO : Le tournant de la « loi Rebsamen »
  • Lois Macron et Rebsamen : les points clés pour les représentants du personnel
  • Organisation interne du CE regroupement des informations – consultations pour tous les CE et droit à l’expertise
  • Partage des
    • compétences CCE et Comités d’Etablissement
    • compétences du CHSCT et des Instances de Coordination des CHSCT (IC CHSCT)
  • Organisations Syndicales,
    • regroupement des négociations obligatoires
    • regroupement par accord des institutions représentatives du personnel
  • Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes électorales
  • Loi Macron

 

Le tournant de la loi Rebsamen

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi modifie en profondeur l’organisation et le fonctionnement des instances représentatives du personnel. Cette loi – dite « Rebsamen » –  est supposée « simplifier » le dialogue social, en passant par exemple de 200 à 300 salariés le seuil en-dessous duquel l’employeur peut décider seul la mise en place d’une délégation unique du personnel (DUP) incluant DP, CE et CHSCT.

Dans les entreprises de plus de 300, elle ouvre la possibilité – par accord majoritaire – de fusionner des instances et de moduler leur fonctionnement. Les thèmes et la fréquence des négociations obligatoires peuvent désormais  faire l’objet d’un accord majoritaire pour les adapter au niveau de l’entreprise.

Une nouvelle disposition regroupe et concentre sur trois rendez-vous annuels les procédures d’information-consultation du CE. Elle énonce précisément leurs thématiques et leurs cahiers des charges, ainsi que les modalités du recours à l’expert-comptable pour chacune d’entre elles.

L’objectif des pouvoirs publics et du Medef étant de ramener les négociations sociales le plus possible au niveau de l’entreprise, cette loi y contribue en favorisant la diversité des structures représentatives selon les dispositions de l’employeur, le rapport de force local, la diversité syndicale, etc.

La période qui s’ouvre va donc être décisive en ce qui concerne l’apprentissage par les élus de toutes ces nouvelles règles, la négociation éventuelle des modalités locales de leur application, l’importance et le contenu des consultations annuelles.

Le groupe APEX-ISAST est à leur disposition pour les accompagner dès maintenant dans ces changements.

 

2 questions à Gregory Bourré formateur du Groupe Apex-Isast, regardez les vidéos :

Que devient le Comité Central d’Entreprise ?

Quelle influence va avoir la fusion des instances sur les élections ?

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Groupe Apex – Isast

32, rue de Chabrol 75010 Paris
Tél. 01 53 72 00 00 – Fax 01 53 72 00 01

Nantes Rennes Montpellier Lille Lyon Grenoble
5, rue Le Nôtre
44000 Nantes
Tél. 02 51 82 82 38
Centre d’affaires Alizés
22, rue de la Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné
Tél. 02 99 83 53 98
117, avenue de Palavas
34070 Montpellier
Tél. 04 67 06 96 55
36, rue Inkerman – Gounod V
59000 Lille
Tél. 03 20 15 86 19 – Fax 03 20 15 83 66
Immeuble Le Mercure
94, rue Servient
69003 Lyon
Tél. 04 37 48 29 80
38 Cours Berriat
38000 Grenoble
Tél. 04 76 20 33 10 – Fax 04 38 12 93 58

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