Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Ordonnances 2017

Publié en août 2017

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En deux  ans, les lois Macron, Rebsamen et El Khomri ont déjà modifié en profondeur le droit social.

Le champ très large du projet de loi d’habilitation adopté le 1er août par l’Assemblée Nationale laisse les coudées franches au gouvernement pour bouleverser par des ordonnances – annoncées pour fin septembre – la négociation collective, l’organisation des instances représentatives ou encore le licenciement et la prise en compte de la pénibilité au travail.

Prochaines dates sur Paris : vendredi 10 novembre 2017  et vendredi 17 novembre 2017

Cette journée vous permettra de maîtriser les points clés des ordonnances 2017 et de réfléchir aux pratiques à développer pour y répondre.

  • Négociation collective : place de la branche, thèmes pour lesquels l’accord d’entreprise prime sur la branche, règles de validité des accords, référendum, etc.
  • Instances élues : fusion des DP, CE et CHSCT, organisation des consultations, limitation du nombre de mandats dans le temps, moyens, capacité à négocier, etc.
  • Licenciements : licenciements économiques, plans de départs volontaires, licenciements en cas de refus des modifications du contrat de travail résultant d’un accord collectif, montant des indemnités, plafonnement des dommages et intérêts lors des licenciements abusifs, etc.

Cette formation est également réalisable sur mesure pour votre comité ou votre syndicat, nous pourrons approfondir sur un ou deux jours toutes les modifications récentes impactant votre structure Contactez-nous

Groupe Apex – Isast

32, rue de Chabrol 75010 Paris
Tél. 01 53 72 00 00 – Fax 01 53 72 00 01

Nantes Rennes Montpellier Lille Lyon Grenoble
5, rue Le Nôtre
44000 Nantes
Tél. 02 51 82 82 38
Centre d’affaires Alizés
22, rue de la Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné
Tél. 02 99 83 53 98
117, avenue de Palavas
34070 Montpellier
Tél. 04 67 06 96 55
36, rue Inkerman – Gounod V
59000 Lille
Tél. 03 20 15 86 19 – Fax 03 20 15 83 66
Immeuble Le Mercure
94, rue Servient
69003 Lyon
Tél. 04 37 48 29 80
38 Cours Berriat
38000 Grenoble
Tél. 04 76 20 33 10 – Fax 04 38 12 93 58

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