Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

QUAND LES DIRIGEANTS MANIPULENT LES RÉSULTATS LORS DES RÉDUCTIONS D’EFFECTIFS

Publié en janvier 2017

Comment sortir les mouchoirs avant de sortir les salariés ?

 

Le thème du pilotage des résultats, ou « manipulation comptable », a fait l’objet de plusieurs études dans le milieu académique. Ce thème trouve un certain écho dans les médias qui rapportent quelques affaires comme en témoignent les titres suivants : « Manipulation de comptes : sanction chez Tesco » (Lefigaro.fr, 14 octobre 2014), « Les têtes tombent chez Toshiba sur fond de manipulation des comptes » (Le Monde Economie, 21 juillet 2015), « Minorer ses résultats avant de couper les têtes » (Alternatives Economiques, juillet 2016).

 

Le pilotage des résultats concerne, selon les cas, la création de résultats fictifs ou l’affichage au contraire de difficultés fictives. Dans le cadre d’une thèse de doctorat en Sciences de Gestion, spécialité comptabilité, Marie-Anne VERDIER s’est intéressée à la question de la gestion des résultats comptables avant l’annonce de réductions d’effectifs. Les chiffres comptables appa­raissent en effet au cœur des négociations qui entourent les réductions d’effectifs puisqu’ils sont utilisés à la fois par les diri­geants pour justifier l’annonce de ces opérations et à la fois par les salariés et leurs représentants pour juger de la pertinence des opérations annoncées.

 

Or, la règlementation comptable octroie aux dirigeants une marge de liberté en ce qui concerne la production des informa­tions comptables. Ils peuvent alors être incités à adopter des choix comptables spécifiques qui viseraient à influencer la perception des salariés, de leurs représentants et de l’opinion publique au sujet des performances de l’entreprise. A travers ces choix, l’objectif serait de diminuer le pouvoir de négociation des partenaires sociaux et ainsi de minimiser les contestations autour de l’opération. La question de la fiabilité des informations diffusées par les dirigeants autour de l’annonce d’une réduction d’effectifs est donc cruciale. C’est dans cette perspective que l’objectif de cette recherche était de répondre aux trois questions suivantes : les dirigeants pilotent-ils les résultats avant l’annonce d’une réduction d’effectifs ? Si oui, quels sont les facteurs qui accentuent ou au contraire limitent ce comportement ? En fin, les réductions d’effectifs et l’adoption d’un comportement de pilotage des résultats permettent-elles d’améliorer les performances des entreprises ?

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OK POUR LICENCIER, MAIS APRÈS LES ÉLECTIONS ! UN EXEMPLE DE LA THÉORIE DES COÛTS POLITIQUES

 

Pour répondre à ces questions, le cadre de la théorie politico-contractuelle (TPC) a été mobilisé (Watts et Zimmerman 1978 ; 1986). Cette théorie suppose que les dirigeants peuvent être incités à ajuster les résultats à la hausse pour maximiser leurs rémunérations et/ou réduire les coûts liés à l’endettement. Au contraire, ils peuvent être incités à ajuster les résultats à la baisse pour limiter le risque d’apparition de coûts politiques. Dans le contexte spécifique des réductions d’effectifs, c’est ce dernier point qui prévaut. L’argumentaire initial autour des coûts politiques se fonde sur les théories de la règlementation qui supposent que les politiques, pour favoriser leur réé­lection, sont incités à opérer des transferts de richesse des entreprises, personnes morales dépourvues du droit de vote, vers les personnes physiques en capacité de contribuer à leur réélection. Pour illustrer ces propos, un parfait exemple de cette théorie résulte des pressions reportées par la presse et exercées sur les entreprises par le gouvernement durant la période précédant les élections présidentielles de 2012 pour qu’elles diffèrent leurs annonces de réductions d’effectifs après les élections. Ainsi, la revue Challenges datée du 15 février 2012 titrait « Bertrand se démène pour que les entreprises décalent leurs plans sociaux après les élections ». Le lendemain, le journal le Figaro publiait un article intitulé « Bertrand ferait pression pour décaler les licenciements ». Plus tard, le journal en ligne Rue89 s’interrogeait en titrant le 19 avril 2012 « Des plans sociaux reportés pour cause de présidentielle ? ». En différant ces annonces, l’objectif était de favoriser le candidat de droite, en théorie davantage favorable aux entreprises et donc moins susceptible d’adopter de nou­velles règlementations coûteuses pour ces dernières que le candidat de gauche.

 

La loi travail, dite loi El Khomri, prin­cipalement en faveur des entreprises, constitue en revanche un contre-exemple de cette théorie. En effet, malgré les pressions subies par le gou­vernement et l’opposition d’une majo­rité de citoyens, détenteurs de droits de vote, la loi a été « adoptée », aug­mentant de fait les risques qui pèsent sur une réélection future.

 

De manière plus générale, les coûts politiques proviennent des pressions exercées non seulement par le législateur mais aussi par l’opinion publique et/ou des groupes tels que les syndicats, les ONG, les associations écologiques, de consommateurs, etc. Dans cette perspective, les dirigeants seraient d’autant plus incités à gérer les résultats à la baisse que la visibilité politique de leur entreprise est grande.

LES CAS PSA : JUSTIFIER UNE RESTRUCTURATION EN INTÉGRANT PAR AVANCE SON COÛT !

 

Le travail de recherche de Marie-Anne VERDIER, réalisé sur un échantillon de 123 entreprises françaises cotées ayant annoncé des réductions d’effectifs entre 2007 et 2012, a permis de mettre en évidence plusieurs résultats. Tout d’abord, il apparaît qu’en moyenne les dirigeants ajustent les résultats à la baisse avant l’annonce d’une réduction d’effectifs.

 

Cette gestion des résultats représente un impact moyen de 4 % du bilan des entreprises. L’annonce d’un résultat volontairement plus bas doit ainsi permettre de faciliter l’acceptation de l’opération par les représentants des salariés et par l’opi­nion publique. Le groupe PSA offre une parfaite illustration de cette pratique. Ainsi, lorsqu’en juillet 2012, PSA annonce un plan massif de 8000 suppressions de postes pour faire face aux difficultés subies par l’entreprise, le constructeur automobile fait état d’une perte colossale de 5 milliards d’euros. Or, une analyse plus fine des comptes montre que ces 5 milliards d’euros sont induits par une dépréciation d’actif de 4 milliards d’euros et une provision pour restructuration de 5 millions d’euros. Le résultat de PSA avant ces charges est donc en réalité de 500 millions d’euros, un résultat certes déficitaire, mais proche de l’équilibre.

 

Les analyses de Marie-Anne VERDIER montrent ensuite que certains facteurs amplifient et d’autres limitent la gestion des résultats à la baisse par les dirigeants. Celle-ci est plus forte lorsque la taille de l’opération est grande et lorsque l’entreprise appartient à un secteur d’activité politiquement sensible. Ces deux facteurs augmentant le risque de pressions provenant des représentants des salariés et de l’opinion publique, une gestion plus forte permettrait de minimiser ce risque. Au contraire, le nombre de salariés présents au sein des conseils d’administration ou de surveillance ainsi que l’intervention d’un cabinet d’expertise-comptable spécialisé auprès des CE limitent la gestion à la baisse des résultats par les dirigeants.

 

En augmentant le contrôle exercé sur les actions de la direction, ces deux facteurs permettraient de réduire la gestion des résultats dans le contexte des réductions d’effectifs.

 

TOUT ÇA POUR ÇA : AFFECTER LA VALEUR SOCIALE, C’EST DÉTRUIRE LA VALEUR ÉCONOMIQUE

 

Enfin, la dernière phase de l’étude s’intéresse à l’impact des réductions d’effectifs et de la gestion des résultats sur les performances futures des entreprises. Les résultats révèlent que les réductions d’effectifs n’ont pas permis d’améliorer les performances des entreprises dans les deux années qui suivent leur mise en œuvre. Si les entreprises qui ont ajusté les résultats à la baisse avant l’annonce de la réduction d’effectifs présentent une meilleure perfor­mance après la mise en œuvre de l’opération que celles qui n’ont pas géré les résultats, une analyse plus fine révèle que cette augmentation est mécanique et non réelle. En effet, l’adoption d’un comportement de gestion à la baisse des résultats entraîne automatiquement un renversement de cette gestion, augmentant ainsi les résul­tats des années suivantes. Quid de l’utilité des réductions d’effectifs et de la manipulation des comptes dans ce contexte ? Il viendra peut-être un temps où les entreprises réfléchiront aux vraies solutions pour créer de la valeur économique sans détruire les valeurs sociales.

 

FACE À LA MANIPULATION, DES PISTES POUR AGIR

 

D’un point de vue pratique, ce travail est susceptible d’intéresser plusieurs acteurs. Tout d’abord, les résultats de la recherche apparaissent particulièrement utiles aux salariés et à leurs représentants dans la mesure où ils permettent de souligner l’importance d’appréhender avec prudence les résultats et les informations qualitatives diffusés par les dirigeants autour de l’annonce d’une réduction d’effectifs. Plus précisément, cette étude peut intéresser les experts-comptables des CE dans la mesure où les résultats apparaissent au cœur de leur mission.

 

Ensuite, cette étude peut mener le législateur à s’interroger sur la nécessité de renforcer la règlementation en matière : (i) de transparence des informations diffusées et (ii) de contrôle des comptes dans un contexte où la marge de liberté laissée au dirigeant peut entraîner des conséquences irréversibles d’un point de vue social. À ce niveau, la loi de sécurisation pour l’emploi datée du 14 juin 2013 a déjà contribué à élargir les seuils relatifs à la présence des administrateurs salariés au sein des conseils de direction et à étendre les possibilités d’intervention des experts-comptables auprès des CE. Cependant, des efforts législatifs demeurent nécessaires pour réduire l’opportunisme des dirigeants en direction des salariés dans la mesure où le recours à l’expert-comptable du CE reste encore marginal et relève d’une démarche volontaire.

 

Enfin, les résultats de cette thèse permettent d’alimenter le débat autour de la loi travail car ils rappellent la difficulté de qualifier le motif économique des licencie­ments via l’utilisation de résultats comptables potentiellement orientés par les dirigeants.

 

Marie-Anne VERDIER est Maître de conférences à l’Université Toulouse 3 Paul Sabatier. marie-anne.verdier@univ-tlse3.fr

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