Les clés pour anticiper au service des élus, des CE et des CHSCT

Z’en veulent toujours plus !

Publié en février 2014

C’est reparti. Adieu le fantasme d’une pause dans le démontage social. A peine la LSE votée, voilà que 50 dirigeants français de multinationales étrangères opérant dans l’hexagone en réclament plus. Que demandent-ils dans leur « appel » du 19 décembre (Les Echos) ? Rien moins que  plus de flexibilité  du droit du travail, moins de procédures « complexes, longues et aléatoires en matière de restructuration, par des coûts plus élevés qu’ailleurs ».  La LSE ? Pas suffisante ! Il faudrait «  assouplir en matière sociale, les procédures de consultation en regroupant les différentes instances représentatives du personnel, en en régulant le pouvoir (sic !) et en encadrant le coût des expertises. Alléger les aspects pénaux du droit du travail en supprimant le délit d’entrave et  en soumettant les relations du travail au droit civil de la responsabilité ».

Le gouvernement, qui s’est aventuré à présenter la LSE comme la nouvelle grande orientation des relations sociales dans l’entreprise n’a plus qu’à manger son chapeau. L’offensive se poursuit puisqu’à aucun moment il n’est vraiment dit « stop ! ».

Et qui signe cet appel ? Des PDG de PME étrangères ? De petites structures affaiblies par la concurrence ? Des entreprises qui ne remontent aucun dividende ? Jugez vous-mêmes : SIEMENS, ACCENTURE, BASF, UNILEVER, PROCTER, SCHLUMBERGER, BARCLAYS, ROCHE, GSK, HEINEKEN, VOLKSWAGEN, ADECCO, etc. .  Et l’un de leurs arguments est d’une insondable hypocrisie : faire en sorte que leur entité France sort « vainqueur  des compétitions intragroupe » au sein de leur multinationale ! Ce serait donc au nom d’une compétition interne (aux bonus personnels aussi ?) qu’il faudrait procéder à une nouvelle étape de déréglementation sociale en France. Il manque pourtant une information à leur texte : le niveau de marge que leurs filiales France font et les dividendes qu’ils remontent en dépit de l’extravagante lourdeur du droit social français… Exemples : GlaxoSmithKline (GSK, pharmacie) a fait en moyenne 115 M€ de résultat de 2009 à 2012 (7,6% de marge nette moyenne) et pour Roche (pharmacie) 57 M€ (4% de marge nette).

La déferlante continue

Et ce n’est pas tout. Sur l’assurance-chômage  l’AFEP (association française des entreprises privées, en fait les plus grandes firmes) propose de ramener à 18 mois la durée maximale d’indemnisation. Evidemment au nom de la sauvegarde du régime… mais aussi pour « inciter au retour à l’emploi ». Ceci pour la masse des chômeurs qui se complaisent dans le chômage sans doute. Le Medef de son côté surenchérit sur la baisse des charges.  Il demande à ce que le Crédit d’impôt compétitivité-emploi appliqué aux bas salaires s’étendent jusqu’à 4 fois le SMIC.

Plus les pouvoirs publics en offre, plus le patronat se montre gourmant. Et rien n’arrêtera cette exigence car elle repose sur une doctrine tout aussi limpide que fallacieuse : la compétitivité génère de l’investissement et plus tard de l’emploi. Sauf que la question du profit et de son usage est laissée de côté. Or, depuis trente ans nous avons assisté à une croissance des profits sans augmentation du taux d’investissement et sans réduction du chômage. Qui peut donc encore croire à un pacte donnant-donnant ?

Les dépenses de l’Etat

Qu’un Etat ait sa part d’irrationalité, ses dépenses inutiles, ses recoins bureaucratiques, c’est probable, c’est même certain. Il est même crédible que ces gâchis soient considérables. Il n’y a donc aucun mal à vouloir les résorber. Mais quand c’est en dizaines de milliards d’euros que sont chiffrées les économies à réaliser, le doute s’instaure sur cette « chasse au gaspi ».

Le rythme d’économies actuellement prévu est de 15 milliards en 2014, 18 milliards en 2015 et en 2016 et de 13 milliards en 2017. Mais selon l’entourage du chef de l’État, il faudrait trouver « 5 à 10 milliards» de plus pour financer la baisse du coût du travail de 30 milliards en 2017, en incluant les 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) déjà prévus. Soit au total 56 milliards en 3 ans !

Il y a donc réforme et réforme. Celle visant d’abord à s’attaquer aux méandres bureaucratiques de la puissance publique. L’autre consistant à s’attaquer au rôle de l’Etat en matière d’investissements, de services publics et de protection sociale. Incontestablement, la seconde a commencé depuis plusieurs années et va se poursuivre. Avec les dégâts que l’on sait sur le niveau de vie général du plus grand nombre. Ce qui au passage réduit également les ressources de l’Etat lui-même.

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