LES CLÉS POUR ANTICIPER ET AGIR

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NOS MISSIONS D’EXPERTISE CHSCT À DESTINATION DES CHSCT, DU CSE, DE LA COMMISSION HSCT, DES DUP ET DES INSTANCES DE COORDINATION

LES CONSULTATIONS SPÉCIFIQUES ET LES MISSIONS D’EXPERTISE CHSCT DÉDIÉES

Le CHSCT, le CSE, la Commision HSCT, la Délégation Unique du Personnel et l’Instance de Coordination peuvent être assistés d’un Expert CHSCT agréé par le Ministère du travail dans le cadre de consultations spécifiques définies par le Code du travail. Les membres de l’instance doivent se positionner sur l’impact des choix de la direction en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail pour les salariés de l’entreprise. Ces consultations sont techniques et font appel à des compétences spécifiques pour rendre un avis éclairé.

Nouvelles dispositions Ordonnances Macron
Avec les ordonnances Macron, le CHSCT disparaît. Le nouveau Comité Social et Économique devra exercer les missions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail dans l’entreprise. Pour les entreprises de 300 salariés et plus, une Commission HSCT sera obligatoirement mise en place. Néanmoins, les attributions consultations et d’expertises relèveront exclusivement du CSE.

3 BONNES RAISONS

DE FAIRE APPEL À UN EXPERT CHSCT DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS RELATIVES À LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Les compétences de nos Experts CHSCT sont multiples et complémentaires :
– Les compétences en matière de santé et de sécurité au travail : ce domaine recouvre l’analyse des situations de travail dans ses aspects de risques corporels et organisationnels (RPS). Il concerne l’hygiène, la sécurité, la prévention des risques professionnels ;

– Les compétences en matière d’organisation du travail et de la production : il s’agit de l’analyse sociotechnique des conditions de travail portant notamment sur le contenu du travail, la durée du travail, les cadences, les conditions d’utilisation des équipements, la coordination, les systèmes de rémunération et d’évaluation.

– Nos consultants ergonomes, sociologues et psychologues du travail, architectes, spécialistes QHS, ingénieurs, spécialistes RH se complètent pour apporter la palette des compétences nécessaires dans chaque mission.

En matière d’organisation du travail, les risques sur la santé physique et morale des salariés ne sont pas tous évidents à qualifier. Faire appel à un Expert CHSCT permet de bénéficier d’expertises et d’expériences multiples pour anticiper les impacts directs et indirects sur les salariés des choix de la direction en matière d’organisation du travail.

Si le rôle du CHSCT/CSE est de veiller à la santé et à la sécurité des salariés de l’entreprise, celui de l’employeur est à la fois de garantir sécurité et santé au travail tout en recherchant la compétitivité et la rentabilité de l’entreprise. Ces objectifs contradictoires peuvent être la source de risques pour les salariés.

L’expert CHSCT non seulement alerte sur les situations à risque, mais fait également des contre-propositions pour répondre non seulement aux contraintes relatives à l’intégrité physique et morale des salariés, mais aussi à celles induites par les nécessités de production de l’entreprise.

Le cabinet Apex-Isast accompagne les élus sur l’ensemble des consultations légales

nos missions d’expertise CHSCT

2 situations ouvrant droit à l’expertise CHSCT

MISSION D’EXPERTISE CHSCT LORS D’UN

PROJET IMPORTANT MODIFIANT LES CONDITIONS
DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE TRAVAIL

En savoir plus >

MISSION D’EXPERTISE CHSCT LORS D’UN

RISQUE GRAVE CONSTATÉ POUR LES
SALARIÉS DE L’ENTREPRISE

En savoir plus >

À CHAQUE SITUATION SON EXPERTISE

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L’EXPERTISE CHSCT

PROCHE DES ÉLUS

CE, CSE, CHSCT, CSSCT
COMMENT PRÉVENIR EFFICACEMENT LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LE MONDE DU TRAVAIL ?

Ce livre blanc s’adresse à tous les représentants du personnel, élus CHSCT, élus du CSE, du CE, membres de la Commission SSCT ainsi qu’aux délégués syndicaux en charge des négociations obligatoires. Paradoxalement, bien que très médiatisée, la question des RPS est souvent mal comprise. Directions et élus confondent fréquemment les troubles psychosociaux avec les risques eux-mêmes.

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NOTRE LIVRE BLANC !