Droits d’alerte

OBJECTIFS

98.3% des élus recommandent cette formation.

Faire le point sur les différents droits d’alerte des élus du CSE et des salariés et savoir les mobiliser.

Durée

1 jour

Public

Les représentants du personnel intéressés par le sujet

PRÉREQUIS

Aucun

Tarif intra

Formation uniquement en intra entreprise en présentiel ou en visioconférence‭. ‬Organisation sur mesure à la date de votre choix‭. ‬Contactez-nous pour un devis personnalisé‭.‬

APEX-ISAST FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 11.75.37185.75 auprès du préfet d’Île-de-France et agréé pour la formation des élus CSE.

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01 53 72 00 10

du lundi au vendredi

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PROGRAMME

PANORAMA DES DROITS D’ALERTE EN ENTREPRISE : OBJECTIFS ET PROCÉDURES

Droits d’alerte CSE : droit d’alerte économique, droit d’alerte sociale, droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement, droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Droits d’alerte des travailleurs : droit d’alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent, droit d’alerte professionnelle

FOCUS SUR LES LANCEURS D’ALERTE APRèS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI WASERMAN DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 2022

Protection des lanceurs d’alerte
Obligation de mise en place d’une procédure interne de signalement dans les entreprises d’au moins 50 salariés
Signalement externe, alerte publique
Possibilités d’action pour les représentants du personnel

FOCUS SUR LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES ET LE RÔLE DES RÉFÉRENTS CSE EN MATIèRE DE LUTTE CONTRE LE HARCèLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES

Définitions du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
Pistes de négociation de moyens pour les référents CSE

Contactez-nous pour un devis personnalisé.

ACCESSIBILITÉ

Si des élus sont en situation de handicap, même léger, même provisoire, nous chercherons les moyens d’adapter la formation à tous. Merci de nous mettre en contact avec la ou les personnes concernée(s) pour évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation.

INDICATEURS DE RÉSULTATS

Période de référence : 3 mai 2021 au 31 mai 2026.


Nombre de sessions	8
Nombre de participants	83
Nombre de retours du questionnaire d’appréciation	59
96.5 % sont très satisfaits ou satisfaits du stage

– MÉTHODES MOBILISÉES –

Séquences de découverte par le biais de quiz ou de questions ouvertes, séquences d’exposé par le formateur, partages d’expériences.

– MODALITÉS D’ÉVALUATION –

Questionnaire d’évaluation des acquis en fin d’action de formation.

– MODALITÉS D’ACCÈS –

Premier contact par mail (formulaire ci-contre) ou par téléphone pour un devis formation.

– DÉLAIS D’ACCÈS –

Selon disponibilités des formateurs aux dates souhaitées. Prendre en compte, le cas échéant, les délais légaux nécessaires à la demande de congé de formation CSE (au moins 30 jours avant). Voir ci-dessous dans la boîte à outils.

Boite à outils

FICHE PRATIQUE

Droits et financement de cette formation

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LETTRE TYPE

Demande de congé de
formation des membres du CSE

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La méthode Apex-isast

DES FORMATEURS EXPÉRIMENTÉS

Nos formateurs sont des femmes et des hommes de terrain. Experts en droit social, en économie, en finance et en conditions de travail, ils apportent des réponses résolument concrètes et pratiques. Par ailleurs, nos formations sont réalisées en petit groupe et favorisent ainsi les échanges entre élus et formateur.

DES EXERCICES DE MISE EN SITUATION

Afin de faciliter l’application de la formation en situation réelle, nous proposons des mises en situation. Ces exercices permettent une véritable acquisition de savoir-faire, en confrontant les participants à leurs pratiques et aux problèmes qu’ils rencontrent, et en recherchant ensemble les moyens de les résoudre.

UNE APPROCHE PERSONNALISÉE

Nous prenons en compte votre ancienneté dans le mandat, votre secteur d’activité ou encore la taille de votre structure. Ainsi, en amont de la formation, vous recevrez à votre demande un appel du formateur pour adapter le contenu à vos attentes spécifiques.

UNE ASSISTANCE DE 6 MOIS

En début de formation, vous recevrez un dossier pédagogique vous servant de référence après la formation suivie. De plus, nous mettons à votre disposition une assistance de 6 mois sur tous les thèmes abordés lors de la formation.pour vous accompagner dans leur mise en oeuvre sur le terrain.