POUR QUI ?
DUP – CE – CHSCT – CCE – OS – DP
POURQUOI ?
Négociation collective : place de la branche, thèmes pour lesquels l’accord d’entreprise prime sur la branche, règles de validité des accords, référendum, etc..
Informations élues : fusion des DP, CE et CHSCT, organisation des consultations, limitation du nombre de mandats dans le temps, moyens, capacité à négocier, etc.
Licenciements : licenciements économiques, plans de départs volontaires, licenciements en cas de refus des modifications du contrat de travail résultant d’un accord collectif, montant des indemnités, plafonnement des dommages et intérêts lors des licenciements abusifs, etc.
QUAND ?
En intra entreprise dans vos locaux ou dans les nôtres jusqu’à 15 personnes
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