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NOS MISSIONS D’EXPERTISE CSSCT À DESTINATION DU CSE ET DE LA COMMISSION HSCT

LES CONSULTATIONS SPÉCIFIQUES ET LES MISSIONS D’EXPERTISE HSCT DÉDIÉES

Le le CSE et la Commission HSCT, peuvent être assistés d’un Expert HSCT agréé par le Ministère du travail dans le cadre de consultations spécifiques définies par le Code du travail. Les membres de l’instance doivent se positionner sur l’impact des choix de la direction en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail pour les salariés de l’entreprise. Ces consultations sont techniques et font appel à des compétences spécifiques pour rendre un avis éclairé.

Nouvelles dispositions Ordonnances Macron
Avec les ordonnances Macron, le CHSCT disparaît. Le nouveau Comité Social et Économique devra exercer les missions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail dans l’entreprise. Pour les entreprises de 300 salariés et plus, une Commission HSCT sera obligatoirement mise en place. Néanmoins, les attributions consultations et d’expertises relèveront exclusivement du CSE.

3 BONNES RAISONS

DE FAIRE APPEL À UN EXPERT HSCT DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS RELATIVES À LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Les compétences de nos Experts HSCT sont multiples et complémentaires :
– Les compétences en matière de santé et de sécurité au travail : ce domaine recouvre l’analyse des situations de travail dans ses aspects de risques corporels et organisationnels (RPS). Il concerne l’hygiène, la sécurité, la prévention des risques professionnels ;

– Les compétences en matière d’organisation du travail et de la production : il s’agit de l’analyse sociotechnique des conditions de travail portant notamment sur le contenu du travail, la durée du travail, les cadences, les conditions d’utilisation des équipements, la coordination, les systèmes de rémunération et d’évaluation.

– Nos consultants ergonomes, sociologues et psychologues du travail, architectes, spécialistes QHS, ingénieurs, spécialistes RH se complètent pour apporter la palette des compétences nécessaires dans chaque mission.

En matière d’organisation du travail, les risques sur la santé physique et morale des salariés ne sont pas tous évidents à qualifier. Faire appel à un Expert HSCT permet de bénéficier d’expertises et d’expériences multiples pour anticiper les impacts directs et indirects sur les salariés des choix de la direction en matière d’organisation du travail.

Si le rôle du CSE est de veiller à la santé et à la sécurité des salariés de l’entreprise, celui de l’employeur est à la fois de garantir sécurité et santé au travail tout en recherchant la compétitivité et la rentabilité de l’entreprise. Ces objectifs contradictoires peuvent être la source de risques pour les salariés.

L’expert HSCT non seulement alerte sur les situations à risque, mais fait également des contre-propositions pour répondre non seulement aux contraintes relatives à l’intégrité physique et morale des salariés, mais aussi à celles induites par les nécessités de production de l’entreprise.

Le cabinet Apex-Isast accompagne les élus sur l’ensemble des consultations légales

nos missions d’expertise CSSCT

2 situations ouvrant droit à l’expertise HSCT

MISSION D’EXPERTISE HSCT LORS D’UN

PROJET IMPORTANT MODIFIANT LES CONDITIONS
DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE TRAVAIL

En savoir plus >

MISSION D’EXPERTISE HSCT LORS D’UN

RISQUE GRAVE CONSTATÉ POUR LES
SALARIÉS DE L’ENTREPRISE

En savoir plus >

À CHAQUE SITUATION SON EXPERTISE

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