UNE PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D’INFORMATION DU CSE DANS LE CADRE D’UNE OPÉRATION DE CONCENTRATION
Lors d’une opération de concentration, le CSE est réuni et informé au plus tard dans un délai de 3 jours à compter de la publication du communiqué officiel.
L’objet de la consultation porte pour l’essentiel sur les conséquences de l’opération de concentration pour l’entreprise, son organisation et pour l’emploi. Sur la question du respect de la concurrence, c’est l’autorité de la concurrence ou pour les opérations communautaires, la Commission Européenne, qui se prononce.
Comme pour les offres publiques d’acquisition, le CSE ou la Commission Économique, dans le cadre de l’information consultation pour l’opération de concentration peut désigner un expert-comptable pour analyser le projet (C. trav. L 2312-41 et L 2315-92).
Dans ce cas, le comité ou la commission économique tient une deuxième réunion afin d’entendre les résultats des travaux de l’expert.