FORMATIONS CSE

ACTUALITÉ DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)

OBJECTIFS

Identifier les nouveaux cadres juridiques et jurisprudentiels en matière de santé, sécurité et conditions de travail entrant dans le champ d’action du comité social et économique. Membres du CSE‭, ‬suite à la promulgation de la loi santé au travail‭, ‬vous souhaitez savoir de quelle manière elle peut impacter vos missions en matière de santé‭, ‬sécurité et de conditions de travail‭. ‬Vous souhaitez également connaître les dernières décisions importantes prises par la Cour de cassation‭, ‬susceptibles de modifier vos pratiques en santé et en sécurité‭, ‬cette formation est pour vous‮…‬

Durée

1 jour

Public

Tous les membres‭ ‬du CSE‭ ‬

PRÉREQUIS

Aucun

Tarif intra

Formation uniquement en intra entreprise en présentiel ou en visioconférence‭. ‬Organisation sur mesure à la date de votre choix‭. ‬Contactez-nous pour un devis personnalisé‭.‬

APEX-ISAST FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 11.75.37185.75 auprès du préfet d’Île-de-France et agréé pour la formation des élus CSE.

Pour vous inscrire ou obtenir un devis personnalisé contactez-nous

01 53 72 00 11

01 53 72 00 10

du lundi au vendredi

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PROGRAMME

Identifier les nouveaux cadres juridiques et jurisprudentiels en matière de santé‭, ‬sécurité et conditions de travail entrant dans le champ d’action du comité social et économique

Loi santé au travail‮ ‬‬

Le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses dérivés
- La consultation sur le document unique d’évaluation des risques professionnels‭ (‬DUERP‭)‬
- Les incidences de la loi sur le programme annuel de prévention des risques‭ (‬PAPRIPACT‭)‬
Les nouvelles règles relatives à la formation des élus en SSCT
Les possibilités en matière de négociations récurrentes obligatoires
Le passeport prévention
Le suivi médical
- Visite de reprise et de pré-reprise
- Rendez-vous de liaison pour les arrêts longs
- Visite médicale de mi-carrière
- Modification de la visite médicale de fin de carrière
Le dossier médical partagé‭ (‬DMP‭)‬
Les services de prévention et de santé au travail‭ (‬SPST‭)‬
Une nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail

Jurisprudence‮ ‬‭‬

Rappel des responsabilités de l’employeur
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur‭ ‬
Les expertises du CSE‭ ‬
La consultation du CSE en SSCT
Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Contactez-nous pour un devis personnalisé.

ACCESSIBILITÉ

Si des élus sont en situation de handicap, même léger, même provisoire, nous chercherons les moyens d’adapter la formation à tous. Merci de nous mettre en contact avec la ou les personnes concernée(s) pour évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation.

INDICATEURS DE RÉSULTATS

Période de référence : 3 mai 2021 au 31 août 2024

Aucune formation réalisée sur cette période.


Nombre de sessions	.
Nombre de participants	.
Nombre de retours du questionnaire d’appréciation	.
. % sont très satisfaits ou satisfaits du stage

– MÉTHODES MOBILISÉES –

Séquences de découverte par le biais de quiz ou de questions ouvertes, séquences d’exposé par le formateur, exercices.

– MODALITÉS D’ÉVALUATION –

Questionnaire d’évaluation des acquis en fin d’action de formation.

– MODALITÉS D’ACCÈS –

Premier contact par mail (formulaire ci-contre) ou par téléphone pour un devis formation.

– DÉLAIS D’ACCÈS –

Selon disponibilités des formateurs aux dates souhaitées. Prendre en compte, le cas échéant, les délais légaux nécessaires à la demande de congé de formation CSE (au moins 30 jours avant). Voir ci-dessous dans la boîte à outils.

Boite à outils

FICHE PRATIQUE

Droits et financement de cette formation

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LETTRE TYPE

Demande de congé de
formation des membres du CSE

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La méthode Apex-isast

DES FORMATEURS EXPÉRIMENTÉS

Nos formateurs sont des femmes et des hommes de terrain. Experts en droit social, en économie, en finance et en conditions de travail, ils apportent des réponses résolument concrètes et pratiques. Par ailleurs, nos formations sont réalisées en petit groupe et favorisent ainsi les échanges entre élus et formateur.

DES EXERCICES DE MISE EN SITUATION

Afin de faciliter l’application de la formation en situation réelle, nous proposons des mises en situation. Ces exercices permettent une véritable acquisition de savoir-faire, en confrontant les participants à leurs pratiques et aux problèmes qu’ils rencontrent, et en recherchant ensemble les moyens de les résoudre.

UNE APPROCHE PERSONNALISÉE

Nous prenons en compte votre ancienneté dans le mandat, votre secteur d’activité ou encore la taille de votre structure. Ainsi, en amont de la formation, vous recevrez à votre demande un appel du formateur pour adapter le contenu à vos attentes spécifiques.

UNE ASSISTANCE DE 6 MOIS

En début de formation, vous recevrez un dossier pédagogique vous servant de référence après la formation suivie. De plus, nous mettons à votre disposition une assistance de 6 mois sur tous les thèmes abordés lors de la formation.pour vous accompagner dans leur mise en oeuvre sur le terrain.