Préparer la négociation d’une rupture conventionnelle collective

OBJECTIFS

100% des élus recommandent cette formation.

Identifier le cadre légal de la rupture conventionnelle collective
Repérer les thèmes de négociation et les points de vigilance
Réfléchir aux pistes de négociation pertinentes

PUBLIC

Les négociateurs d’entreprise

PRÉREQUIS

Aucun

DURÉE

1 jour

TARIF

Formation uniquement en intra entreprise. Organisation sur mesure aux dates et au lieu de votre choix, en présentiel ou en visioconférence. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

APEX-ISAST FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 11.75.37185.75 auprès du préfet d’Île-de-France et agréé pour la formation des élus CSE.

Pour vous inscrire ou obtenir un devis personnalisé contactez-nous

01 53 72 00 11

01 53 72 00 10

du lundi au vendredi

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PROGRAMME

Cadre de la négociation d’une rupture conventionnelle collective (RCC)

Déroulement de la négociation
Caractéristiques communes et différences avec les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Condition de validité de l’accord
Validation de l’accord par l’administration (DREETS)

Contenu d’un accord de RCC : points d’attention et pistes de négociation

Nombre maximal de départs envisagés, de suppressions d’emplois associées
Durée de mise en œuvre de la RCC
Conditions pour partir et procédures de départage
Garantir le volontariat des partants
Focus sur le congé de mobilité
Mesures précises et concrètes pour permettre un reclassement effectif des salariés volontaires au départ
Mesures de cessation anticipée d’activité pour des salariés volontaires proches de la retraite
Modalités d’information du CSE, suivi de la mise en œuvre de l’accord

Conséquences pour les salariés volontaires pour la RCC

Indemnisation chômage
Régime social et fiscal des indemnités

Conséquences sur les organisations et pour les salariés restant dans l’entreprise

Consultations du CSE
Points de vigilance : modifications des fonctions, charge de travail, etc.

Le CSE peut dédier une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux. Cette décision doit être prise par une délibération adoptée à la majorité des membres présents.

ACCESSIBILITÉ

Si des élus sont en situation de handicap, même léger, même provisoire, nous chercherons les moyens d’adapter la formation à tous. Merci de nous mettre en contact avec la ou les personnes concernée(s) pour évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation.

INDICATEURS DE RÉSULTATS

Période de référence : 3 mai 2021 au 31 août 2024.

Aucune formation réalisée sur cette période.

– MÉTHODES MOBILISÉES –

Séquences de découverte par le biais de quiz ou de questions ouvertes, séquences d’exposé par le formateur, partages d’expériences.

– MODALITÉS D’ÉVALUATION –

Questionnaire d’évaluation des acquis en fin d’action de formation.

– MODALITÉS D’ACCÈS –

Premier contact par mail (formulaire ci-contre) ou par téléphone pour un devis formation.

– DÉLAIS D’ACCÈS –

Selon disponibilités des formateurs aux dates souhaitées. Prendre en compte, le cas échéant, les délais légaux nécessaires à la demande de congé de formation CSE (au moins 30 jours avant). Voir ci-dessous dans la boîte à outils.

Devis formation

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Boite à outils

FICHE PRATIQUE

Droits et financement de cette formation

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LETTRE TYPE

Demande de congé de
formation des délégués syndicaux

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La méthode Apex-isast

DES FORMATEURS EXPÉRIMENTÉS

Nos formateurs sont des femmes et des hommes de terrain. Experts en droit social, en économie, en finance et en conditions de travail, ils apportent des réponses résolument concrètes et pratiques. Par ailleurs, nos formations sont réalisées en petit groupe et favorisent ainsi les échanges entre élus et formateur.

DES EXERCICES DE MISE EN SITUATION

Afin de faciliter l’application de la formation en situation réelle, nous proposons des mises en situation. Ces exercices permettent une véritable acquisition de savoir-faire, en confrontant les participants à leurs pratiques et aux problèmes qu’ils rencontrent, et en recherchant ensemble les moyens de les résoudre.

UNE APPROCHE PERSONNALISÉE

Nous prenons en compte votre ancienneté dans le mandat, votre secteur d’activité ou encore la taille de votre structure. Ainsi, en amont de la formation, vous recevrez à votre demande un appel du formateur pour adapter le contenu à vos attentes spécifiques.

UNE ASSISTANCE DE 6 MOIS

En début de formation, vous recevrez un dossier pédagogique vous servant de référence après la formation suivie. De plus, nous mettons à votre disposition une assistance de 6 mois sur tous les thèmes abordés lors de la formation.pour vous accompagner dans leur mise en oeuvre sur le terrain.