AGIR FACE AUX RESTRUCTURATIONS

OBJECTIFS

100% des élus recommandent cette formation.

Identifier le cadre légal des procédures d’accord de performance collective (APC), de licenciement économique avec ou sans plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), de plans de départs volontaires
Repérer les situations où les représentants du personnel doivent prendre rapidement des décisions face à des situations souvent brutales
Identifier les pistes pertinentes pour les consultations et les négociations

Durée

2 jours

PUBLIC

Délégués syndicaux, membres CSE

PRÉREQUIS

Aucun

TARIFS

Formation uniquement en intra entreprise en présentiel ou en visioconférence. Organisation sur mesure aux dates et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

APEX-ISAST FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 11.75.37185.75 auprès du préfet d’Île-de-France et agréé pour la formation des élus CSE.

Pour vous inscrire ou obtenir un devis personnalisé contactez-nous

01 53 72 00 11

01 53 72 00 10

du lundi au vendredi

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PROGRAMME

ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE (APC)

Modifier la rémunération, le temps de travail ou les conditions de mobilité
Déroulement de la négociation
Points de vigilance sur le contenu de l’accord
Conséquences pour les salariés

CADRE LÉGAL DES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES

Définition du licenciement économique
Quelle procédure selon le nombre de ruptures envisagées ?
Quand un PSE est-il obligatoire ?
Rôle de l’administration du travail
Assistance des syndicats et du comité par l’expert-comptable

LA PROCÉDURE POUR LES GRANDS LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES

Négociation possible d’un accord majoritaire sur le PSE
Double consultation du CSE avec des délais impératifs

LES NOUVEAUX PLANS DE DÉPARTS VOLONTAIRES NÉGOCIÉS

Congé de mobilité dans un accord de GEPP
Accord de rupture conventionnelle collective

LE RÔLE MAJEUR DE L’ADMINISTRATION
(DREETS)

ANALYSER LE PROJET DE RÉORGANISATION

Force et limites de la critique des motifs économiques
Contrôle du nombre de postes supprimés
Catégories d’emploi concernées
Critères d’ordre du licenciement

ANALYSER LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Volontariat
Reclassement interne
Mesures d’âge
Aide au reclassement externe
Mesures compensatrices au licenciement
Commission de suivi du plan

VOIES DE RECOURS JUDICIAIRES

Contactez-nous pour un devis personnalisé.

ACCESSIBILITÉ

Si des élus sont en situation de handicap, même léger, même provisoire, nous chercherons les moyens d’adapter la formation à tous. Merci de nous mettre en contact avec la ou les personnes concernée(s) pour évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation.

INDICATEURS DE RÉSULTATS

Période de référence : 3 mai 2021 au 1er avril 2026.


Nombre de sessions	7
Nombre de participants	62
Nombre de retours du questionnaire d’appréciation	48
100% sont très satisfaits ou satisfaits du stage

– MÉTHODES MOBILISÉES –

Séquences de découverte par le biais de quiz ou de questions ouvertes, séquences d’exposé par le formateur, partages d’expériences.

– MODALITÉS D’ÉVALUATION –

Questionnaire d’évaluation des acquis en fin d’action de formation.

– MODALITÉS D’ACCÈS –

Premier contact par mail (formulaire ci-contre) ou par téléphone pour un devis formation.

– DÉLAIS D’ACCÈS –

Selon disponibilités des formateurs aux dates souhaitées. Prendre en compte, le cas échéant, les délais légaux nécessaires à la demande de congé de formation CSE (au moins 30 jours avant). Voir ci-dessous dans la boîte à outils.

Boite à outils

FICHE PRATIQUE

Droits et financement de cette formation

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LETTRE TYPE

Demande de congé de
formation des membres du CSE

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La méthode Apex-isast

DES FORMATEURS EXPÉRIMENTÉS

Nos formateurs sont des femmes et des hommes de terrain. Experts en droit social, en économie, en finance et en conditions de travail, ils apportent des réponses résolument concrètes et pratiques. Par ailleurs, nos formations sont réalisées en petit groupe et favorisent ainsi les échanges entre élus et formateur.

DES EXERCICES DE MISE EN SITUATION

Afin de faciliter l’application de la formation en situation réelle, nous proposons des mises en situation. Ces exercices permettent une véritable acquisition de savoir-faire, en confrontant les participants à leurs pratiques et aux problèmes qu’ils rencontrent, et en recherchant ensemble les moyens de les résoudre.

UNE APPROCHE PERSONNALISÉE

Nous prenons en compte votre ancienneté dans le mandat, votre secteur d’activité ou encore la taille de votre structure. Ainsi, en amont de la formation, vous recevrez à votre demande un appel du formateur pour adapter le contenu à vos attentes spécifiques.

UNE ASSISTANCE DE 6 MOIS

En début de formation, vous recevrez un dossier pédagogique vous servant de référence après la formation suivie. De plus, nous mettons à votre disposition une assistance de 6 mois sur tous les thèmes abordés lors de la formation.pour vous accompagner dans leur mise en oeuvre sur le terrain.

Aller plus loin…

FORMATION

Agir face aux fusions et aux cessions

Formation d’1 jour