AGIR FACE AUX FUSIONS ET AUX CESSIONS

OBJECTIFS

100% des élus recommandent cette formation.

Savoir se diriger malgré la complexité des textes et être capable de prendre rapidement les bonnes décisions dans le cadre de procédures souvent rapides et brutales.

Durée

1 jour

Public

Tous les représentants du personnel

Tarif

Formation uniquement en intra entreprise. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

APEX-ISAST FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 11.75.37185.75 auprès du préfet d’Île-de-France et agréé pour la formation des élus CSE.

01 53 72 00 11

01 53 72 00 10

du lundi au vendredi

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PROGRAMME

Les différentes formes de réorganisations

Modification des statuts de la société
Modification de la propriété du capital
Transferts partiels d’actifs, fusions, fusions-absorptions,…
Réorganisations internes

Les conséquences des transferts d’actifs sur les contrats de travail (« L.1224-1 »), le statut collectif et les instances représentatives

Le rôle des représentants
du personnel

Information et consultation des instances : moment, modalités, délais
Négociation par les organisations syndicales, avant et après le transfert

Préparer les consultations et
les négociations

Points de vigilance dans l’analyse projet
Moyens de peser

Contactez-nous pour un devis personnalisé.

ACCESSIBILITÉ

Si des élus sont en situation de handicap, même léger, même provisoire, nous chercherons les moyens d’adapter la formation à tous. Merci de nous mettre en contact avec la ou les personnes concernée(s) pour évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation.

INDICATEURS DE RÉSULTATS

Période de référence : 3 mai 2021 au 1er avril 2026.


Nombre de sessions	1
Nombre de participants	15
Nombre de retours du questionnaire d’appréciation	7
100 % sont très satisfaits ou satisfaits du stage

– MÉTHODES MOBILISÉES –

Séquences de découverte par le biais de quiz ou de questions ouvertes, séquences d’exposé par le formateur, partages d’expériences.

– MODALITÉS D’ÉVALUATION –

Questionnaire d’évaluation des acquis en fin d’action de formation.

– MODALITÉS D’ACCÈS –

Premier contact par mail (formulaire ci-contre) ou par téléphone pour un devis formation.

– DÉLAIS D’ACCÈS –

Selon disponibilités des formateurs aux dates souhaitées. Prendre en compte, le cas échéant, les délais légaux nécessaires à la demande de congé de formation CSE (au moins 30 jours avant). Voir ci-dessous dans la boîte à outils.

Boite à outils

FICHE PRATIQUE

Droits et financement de cette formation

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LETTRE TYPE

Demande de congé de
formation des membres du CSE

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La méthode Apex-isast

DES FORMATEURS EXPÉRIMENTÉS

Nos formateurs sont des femmes et des hommes de terrain. Experts en droit social, en économie, en finance et en conditions de travail, ils apportent des réponses résolument concrètes et pratiques. Par ailleurs, nos formations sont réalisées en petit groupe et favorisent ainsi les échanges entre élus et formateur.

DES EXERCICES DE MISE EN SITUATION

Afin de faciliter l’application de la formation en situation réelle, nous proposons des mises en situation. Ces exercices permettent une véritable acquisition de savoir-faire, en confrontant les participants à leurs pratiques et aux problèmes qu’ils rencontrent, et en recherchant ensemble les moyens de les résoudre.

UNE APPROCHE PERSONNALISÉE

Nous prenons en compte votre ancienneté dans le mandat, votre secteur d’activité ou encore la taille de votre structure. Ainsi, en amont de la formation, vous recevrez à votre demande un appel du formateur pour adapter le contenu à vos attentes spécifiques.

UNE ASSISTANCE DE 6 MOIS

En début de formation, vous recevrez un dossier pédagogique vous servant de référence après la formation suivie. De plus, nous mettons à votre disposition une assistance de 6 mois sur tous les thèmes abordés lors de la formation.pour vous accompagner dans leur mise en oeuvre sur le terrain.

Aller plus loin…

FORMATION

AGIR FACE AUX RESTRUCTURATIONS

Formation de 2 jours