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ACCOMPAGNEMENT À LA GESTION DU CE/CSE

À jour des Ordonnances Macron

Le CE/CSE est doté d’une personnalité morale et de moyens afin d’assumer les missions qui lui sont dévolues. Si le Code du travail dresse les grandes lignes des prérogatives du CE et statue sur ses moyens financiers, il laisse aux membres du Comité le soin d’organiser son fonctionnement.

Pour se faire, le Code du travail (C. trav. Article L2315-24) prévoit l’élaboration d’un règlement intérieur pour :

  • Définir les rôles et les missions de chacun : les membres du Bureau, les modalités de leur désignation et de leur révocation, leurs tâches et leur rôle, etc…
  • Définir et organiser les commissions du CE ;
  • Organiser et structurer le déroulement des réunions du CE ;
  • Fixer les règles d’utilisation et de gestion des budgets du CE : comment sont versés les budgets du CE ? Qui peut engager et régler les dépenses ? Qui se charge de la comptabilité et du rapport d’activité et de gestion …
  • Fixer les règles d’exercice des mandats

Le Comité est libre du contenu et des clauses de son règlement intérieur. Au-delà des règles de fonctionnement, le CE, en fonction de sa taille et de ses budgets, a besoin dans son quotidien d’outils et de services voire de collaborateurs salariés.

La Cour de Cassation reconnaît au CE, un statut de non-professionnel est dans ce cadre, le Comité est protégé par le code de la consommation. Néanmoins, lors de la négociation de contrats pour des prestations de services ou d’activités sociales, les élus doivent être attentifs aux clauses des contrats et en engagement financiers qu’ils prennent.

En matière d’embauche, le CE est soumis exactement aux mêmes obligations légales que tous les employeurs : paiement des charges sociales, des minimas conventionnels, obligation de formation, droit du travail. Le CE ne peut prétexter un changement d’équipe ou un changement de majorité pour ne pas respecter ses obligations d’employeur.

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POINT DE VIGILANCE : Le CE/CSE a la qualité de personnalité morale. Il peut alors être poursuivi en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre d’activité organisées par le Comité. Pour se protéger en cas de poursuite, le CE doit souscrire une assurance responsabilité civile.

GESTION DU CE/CSE

L’ACCOMPAGNEMENT DU CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE APEX

En fonction de la taille et des budgets, nos experts vous accompagnent pour une gestion efficace et optimisée du Comité :

  • Accompagnement à la formation ou à l’actualisation du règlement intérieur ;
  • Assistance à la commission des marchés ou à l’élaboration des cahiers des charges et à la contractualisation avec les prestataires extérieurs ;
  • Assistance au choix d’un prestataire informatique et à la mise en place de logiciels de gestion ;
  • Aide au recrutement des salariés du CE (profils, missions, contrats, etc…)
  • Assistance juridique sociale à la gestion du personnel du CE

L’APPROCHE APEX
EN MATIÈRE DE COMPTABILITÉ DU CE

Une comptabilité
du CE certifiée

Des outils clairs
et pratiques

Du conseil
en lien avec objectifs
BON À SAVOIR

Financement : Le Comité finance l’Expert-Comptable avec le budget de fonctionnement.

NOMMER L’EXPERT DU CE

« Le comité d’entreprise disposent de ressources annuelles nécessitant la désignation d’un expert-comptable pour la mission de Présentation de ses comptes annuels.

Aussi, conformément aux dispositions prévues par la loi dans ce cadre, le Comité d’entreprise désigne le Cabinet APEX pour assurer cette mission de Présentation de ses comptes annuels pour l’exercice ouvert à compter du … ».

ALLER PLUS LOIN…

CE, CSE, CHSCT, CSSCT
COMMENT PRÉVENIR EFFICACEMENT LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LE MONDE DU TRAVAIL ?

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