Durée

5 jours (scindable en 3 jours puis 2 jours)

Dates en inter-entreprises à Paris au 61-65 rue de Bercy 75012

• 2 au 6 juin 2025
• 17 au 21 novembre 2025

Dates en inter-entreprises en visioconférence

• 22 au 26 septembre 2025

Intra entreprise

Organisation sur mesure aux dates et lieu de votre choix. Les deux dernières journées peuvent porter sur les risques psychosociaux ou l’arbre des causes et le document unique.

Public

• Elus titulaires ou suppléants du CSE dont c’est le premier mandat
• Elus titulaires ou suppléants du CSE n’ayant pas été formés sur la partie SSCT lors de leur premier mandat CSE
• Elus de la commission SSCT des entreprises de plus de 300 salariés

Prérequis

Aucun

Tarif

En inter entreprises à Paris: 1850 €HT par élu. Formation prise en charge par votre employeur.

En intra entreprise pour votre CSE ou votre syndicat (présentiel dans vos locaux ou les nôtres ou encore en visioconférence) : Contactez-nous pour un devis personnalisé.

Repères sur les 4 champs d’action du CSE

• Assurer l’expression collective des salariés en matière économique et professionnelle
• Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail
• Veiller à l’application du droit
• Gérer les activités sociales et culturelles

Connaître les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité

• La responsabilité de l’employeur : obligation de résultat, faute inexcusable
• L’évaluation des risques, bilan et programme annuel de prévention

Points clés du fonctionnement du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

• Composition du CSE, rôle de l’inspection du travail, de la médecine du travail, de la CARSAT et de l’agent chargé de la sécurité
• Gestion des heures de délégation et emploi optimisé des moyens
• Stratégie de réunion
• Interaction avec les représentants de proximité s’ils existent
• Droit à l’expertise lors des projets importants et face à des risques graves

Fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail

• Missions et périmètre d’intervention
• Accord ou règlement intérieur du CSE
• Réunions, participants, moyens
• Plan de travail

Faire des consultations obligatoires un véritable pouvoir

• Thèmes et cadre des informations et consultations récurrentes ou ponctuelles
• Veiller à la qualité de l’information remise
• Rendre un avis et ouvrir un droit de suite

 Analyser les risques professionnels

• Connaissance des risques de l’entreprise
• Savoir regarder, écouter, et détecter les risques lors des inspections
• Propositions et suivi des mesures de prévention
• Savoir analyser le document unique et le programme annuel de prévention

Comprendre les diverses notions, les débats et les enjeux autour des risques psychosociaux

• Origines
• Santé physique, santé mentale et bien- être au travail
• Se repérer dans le cadre juridique

Aborder concrètement les risques psychosociaux

• Une grille de lecture du travail et de la personne
• Les facteurs de risques psychosociaux
• Des méthodes d’identification des facteurs des risques et des troubles

Agir sur les risques psychosociaux, leurs facteurs et leurs troubles

• Identifier les différents acteurs, le rôle et les responsabilités de chacun (représentants du personnel, employeur, médecin du travail, Carsat, …)
•  Passer du diagnostic à l’action préventive
•  Utiliser les moyens d’action internes et externes

Possibilité en intra entreprise de faire deux jours sur l’arbres des causes et le document unique à la place de la partie sur les risques psychosociaux.

Conduire une enquête après un accident du travail, une maladie professionnelle, en cas d’incidents répétés ou en situation de danger grave et imminent

• Recueil des faits : observation, méthodes de questionnement pour les témoignages, rédaction du compte-rendu
• Méthode de l’arbre des causes
• Exercices pratiques et mises en situation
• Exploitation de l’arbre des causes pour faire des propositions factuelles de prévention

Identifier les obligations de l’employeur relatives au document Unique

• Quelques repères sur les origines de l’évaluation des risques  et du document unique
• Qu’est-ce qu’un « Risque », un dommage, une situation dangereuse…
• Les principes d’élaboration du document unique
• Le processus d’élaboration du document unique
• Le rôle du CSE dans l’élaboration du document unique