La réforme Macron accélère ce que la loi El Khomri a décidé : depuis le 1er mai 2018, un accord collectif est valide s’il est signé par un ou plusieurs syndicats représentant 50% des salariés. C’était déjà le cas pour les accords PSE depuis 2013 et ARTT depuis 2016. Attention, la règle de calcul pour mesurer la représentativité des signataires change aussi : seuls les suffrages exprimés au 1er tour en faveur de syndicats représentatifs comptent, pas ceux des OS qui ne franchissent pas les 10%. Entre 30% et 50% de représentativité, la voie du referendum est en outre ouverte, y compris pour l’employeur.
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