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La réforme de la santé au travail

La réforme de la santé au travail

La réforme de la santé au travail

Déjà au temps des pharaons‮…‬

Nous trouvons la trace d’une 1re pathologie professionnelle dans un papyrus de 2 500‭ ‬ans avant Jésus-Christ qui contient la description dans l’ancienne Égypte du lumbago aigu survenu accidentellement chez un ouvrier ayant participé à la construction d’une pyramide‭. ‬Plus proche de nous‭, ‬au‭ ‬13e‭ ‬siècle‭, ‬le médecin provençal Arnaud de Villeneuve‭ ‬consacre‭, ‬dans deux de ses ouvrages‭, ‬des chapitres spécifiques à‭ ‬« l’hygiène professionnelle »‭ ‬et aux‭ ‬« maladies des métiers »‭. ‬

Au 16e‭ ‬siècle‭, ‬Paracelse‭,‬‭ ‬alchimiste‭, ‬astrologue et‭ ‬médecin suisse rédige le premier ouvrage traitant des maladies professionnelles‭. ‬« Des mineurs et Le mal des montagnes et autres maladies des mineurs »‭ ‬décrit les risques professionnels liés à l’extraction des minerais et au travail des métaux‭. ‬Il aborde leur traitement ainsi que les stratégies de prévention‭, ‬ce qui fait‭ ‬de lui le précurseur de la médecine du travail‭.‬

C’est au 19e‭ ‬siècle‭ ‬qu’apparaissent les premiers jets de la médecine et santé au travail‭, ‬quand le docteur Villermé‭, ‬médecin et sociologue français dresse son‭ ‬« Tableau de l’état physique et moral des ouvriers et employés dans les manufactures de coton‭, ‬de laine et de soie »‭. ‬

Paru en 1840‭ ‬et connu sous le nom de rapport Villermé‭, ‬il a eu un grand retentissement et a été à l’origine de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures‭. ‬

1898‭ ‬: Première loi sur les accidents du travail‭.‬

1919 : Première loi sur les maladies professionnelles‭ (‬plomb et mercure‭)‬

1930‭ ‬: Premier Institut de Médecine du travail à Lyon et le premier enseignement de la spécialité‭.‬

1937 : Création des médecins-conseils de l’Inspection du Travail‭.‬

1946: Loi relative à l’organisation de la médecine du travail qui étend progressivement la médecine du travail à l’ensemble des entreprises du secteur privé‭. ‬Compte tenu de l’état de la population après la 2de guerre mondiale‭, ‬la médecine du travail est alors centrée sur un rôle de sélection des travailleurs aptes à fournir de la main-d’œuvre dans les entreprises‭.‬

1979 : Création du‭ ‬« tiers-temps »‭ ‬pour les médecins du travail‭. ‬Cela signifie qu’un tiers de son temps de travail doit être consacré à des activités en milieu du travail‭, ‬pour réaliser des études de poste‭, ‬des‭ ‬Fiches d’Entreprise‭, ‬des observations du travail réel pour en évaluer les risques‭, ‬des conseils auprès des responsables et des salariés‭. ‬Concrètement‭, ‬cela permet de laisser entrer les médecins directement dans les entreprises afin de remplir leur mission de prévention‭. ‬

2004 : les services de médecine du travail deviennent des services de santé au travail‭. ‬Ce n’est pas simplement qu’une question sémantique‭, ‬mais ceci relève d’une volonté de développer une approche plus globale de la prévention des risques‭, ‬avec la mise à disposition dans les entreprises de compétences pluridisciplinaires par l’intermédiaire des IPRP‭ (‬Intervenants en Prévention des Risques Professionnels‭)‬

Les services deviennent donc pluridisciplinaires et d’un point de vue de la prévention‭, ‬les médecins peuvent enfin sortir d’une prise en charge très individualisée‭, ‬pour aller vers de l’accompagnement collectif‭, ‬du moins en théorie‭. ‬

Mais comme les visites médicales restent obligatoires avant toute chose‮…‬‭ ‬au moment de la chute du nombre de médecins dans les années 2000‭, ‬la médecine du travail reste globalement dans la même configuration‭. ‬

Les médecins n’arrivent pas à passer le temps qu’ils souhaiteraient en entreprise pour mener des actions de prévention‭, ‬occupés à voir la plupart du temps des gens en visite systématique‭, ‬des gens qui vont bien‭, ‬le plus souvent‭. ‬

Une multitude d’acteurs‭, ‬bien souvent méconnus

La santé au travail est trop souvent résumée à la sacro-sainte visite annuelle chez le médecin du travail‭. ‬Elle fait pourtant appel à une richesse d’acteurs et d’intervenants trop souvent sous-estimée‭. ‬

Aussi‭, ‬aborder le rapport santé-travail‭, ‬c’est prendre en considération la pluralité des institutions chargées de la prévention des risques et de la surveillance de l’état de santé des travailleurs‭, ‬dans l’entreprise et en dehors de l’entreprise‭.‬

Au moins deux difficultés actuelles dans le fonctionnement de la médecine du travail‭ ‬

‬‭1- ‬Confrontés à des spectres d’actions de plus en plus larges‭, ‬les médecins du travail restent insuffisamment nombreux‭ ‬et les projections à 10‭ ‬ans ne sont pas optimistes‭. ‬Nous aurons de moins en moins de médecins dans les services de santé au travail‮…‬‭ ‬

‬2-Les acteurs multiples‭, ‬de spécialités différentes‭ ‬ont du mal à travailler ensemble‭ ‬et à se coordonner autant qu’il le faudrait‭ :‬

  • ‬Le monde de la santé au travail et à l’intérieur du monde de la santé au travail‭, ‬les différents institutionnels entre eux‭, ‬à différents niveaux
  • ‬Le monde du handicap
  • Celui de la médecine de ville

Et encore plus loin‭, ‬les acteurs du développement économique‭, ‬pour qui santé au travail rime encore beaucoup avec obligations‭, ‬fil à la patte de l’entreprise qui l’empêcherait de se développer

Alors qu’en parallèle‭, ‬nous subissons‭ ‬chaque année près de‭ ‬655 000‭ ‬accidents‭ ‬de travail‭, ‬99000‭ ‬accidents de trajet et 47000‭ ‬maladies professionnelles‭. ‬

Tout confondu‭, ‬cela se traduit par près de‭ ‬1200‭ ‬décès et 65‭ ‬millions de jours de travail perdus‭.‬1‭ ‬

Une réforme pour mars 2022

La genèse‭ ‬

Dans l’Accord National‭ ‬Interprofessionnel sur la santé au travail du 9‭ ‬décembre 2020‭, ‬les partenaires sociaux font le constat suivant‭ : ‬

« Tel qu’il existe aujourd’hui‭, ‬le système de santé au travail n’est plus adapté aux évolutions du monde professionnel »

D’après les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean‭, ‬porteuses d’une proposition de loi‭, ‬les limites du système actuel apparaissent déjà depuis quelques années‭.‬

« ‭[‬‮…‬‭] ‬notamment dans la prévention de la désinsertion professionnelle des personnes ou la prise en charge des personnes atteintes‭ ‬de maladies chroniques ou des affections de longue durée en milieu professionnel‭.‬ »

L’idée générale serait de privilégier une‭ ‬« culture de prévention »‭ ‬par rapport à la logique de la‭ ‬« réparation »‭ ‬de l’accident de travail qui prévaut actuellement‭.‬

Où en est-on ‭? ‬

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23‭ ‬juillet 2021‭. ‬Elle transpose et précise les stipulations de l’ANI‭. ‬La plupart des dispositions entreront en vigueur au 31‭ ‬mars 2022‭.‬

La loi développe quatre axes‮ ‬‭: ‬

  1. Renforcement de la prévention au sein des entreprises et décloisonner santé publique/santé au travail
  2. ‬Une nouvelle offre de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail
  3. Mieux accompagner les publics vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle
  4. Réorganiser la gouvernance des services de prévention et de santé au travail

Nous vous proposerons dans notre prochain numéro trois focus sur les 3‭ ‬premiers axes de la réforme à venir‭, ‬ceux qui ont un impact direct pour les IRP‭, ‬les salariés et les entreprises‭. ‬

 

‭ ‬ ‭ ‬1‭ ‬Statistiques sur la sinistralité de l’année 2019

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