Les ordonnances de 2017 ont fusionné les différentes instances (DP, CHSCT, CE) dans un CSE « toutes choses égales par ailleurs ». Elles ont instauré à partir de 300 salariés une CSSCT aux contours plus ou moins précis, en renvoyant à la négociation collective une part importante des modalités de l’action en santé au travail. Les retours d’expérience du terrain montrent qu’à défaut d’un accord de mise en place du CSE ou d’un règlement intérieur détaillé, tous les acteurs ne sont pas alignés sur un certain nombre de sujets :
- Qui décide et conduit les inspections (ex-« inspections du CHSCT ») ?
- Qui travaille sur le Document Unique, sur le programme annuel de prévention ?
- Qu’est devenue la réunion des délégués du personnel, à l’issue de laquelle la direction fournissait des réponses écrites, y compris sur les sujets de sécurité et de santé ?
- Où commence et où s’arrête le rôle d’une CSSCT qui doit renvoyer au CSE tous les sujets de délibération ?
- …
Ces questions et les tergiversations qu’elles induisent, quand elles ne sont pas purement et simplement passées sous silence, peuvent freiner l’action de prévention à laquelle l’instance doit contribuer. Combien de CSE procèdent, par exemple, à de véritables inspections santé-sécurité ? Elles n’ont pourtant pas été abolies par les ordonnances de 2017.
Effectuer un retour d’expérience pour remettre la question la santé au travail au coeur des instances
À ce stade, il serait tentant pour le CSE d’effectuer un large retour d’expérience, de pointer ce qui va bien et ce qui mérite d’être amélioré dans le fonctionnement de l’instance. Cela risque cependant de mobiliser beaucoup d’énergie pour un résultat qui pourrait se faire attendre. Nous vivons dans le même temps, avec la sortie de crise sanitaire qui s’annonce, une période potentiellement difficile pour les salariés. Chacun observe des risques majeurs sur l’emploi et les conditions de travail, ainsi qu’un état de santé de la population qui se dégrade, comme le montrent de nombreuses études. Mieux vaut dès lors construire une stratégie de court et moyen terme, et concentrer les efforts sur les éléments qui pourraient étayer une telle stratégie.
Construire un feuille de route claire et précise
Le CSE peut ainsi commencer par dresser un état des lieux des situations de travail et des difficultés qui se posent en matière de santé et sécurité. Qu’observe-t-il au sommet de la hiérarchie des problèmes ? Des risques psychosociaux, liés ou non à des situations de télétravail ? Un absentéisme qui complique la régulation de la charge ? Des objectifs revus à la hausse pour les équipes ? Des collectifs de travail désunis ou désorganisés ? Une augmentation et/ou un niveau de charge de travail incompatibles avec le maintien de la santé au travail ? La liste des sujets pourrait s’avérer longue, mais il convient de faire émerger quelques priorités.
L’étape suivante est de déterminer, pour chacune de ces priorités, ce que le CSE veut obtenir à court voire à moyen terme. Face à l’augmentation des risques psychosociaux par exemple, il n’est peut-être pas réaliste de viser un règlement rapide et complet de toutes les situations. En revanche, le CSE peut se fixer l’objectif de faire simplement reconnaître l’existence du problème, ou de l’évaluer pour mieux le comprendre, ou encore de déclencher une expertise. Trois objectifs qui appellent des mises en actions différentes.
Identifier les outils et les moyens à mettre en oeuvre
C’est une fois ces priorités et ces objectifs identifiés que se pose la question des outils et fonctionnements de l’instance, surtout de ceux qui n’ont pas été activés à la mise en place du CSE. Pour atteindre l’objectif de faire reconnaître l’existence des risques psychosociaux, quoi de mieux que de commencer par délibérer sur le programme annuel de prévention ? Si des salariés sont en souffrance du fait du télétravail, pourquoi ne pas déclencher une inspection au travers d’un questionnaire adressé aux télétravailleurs ? Pour une évaluation des situations locales, comment s’appuyer, le cas échéant, sur les représentants de proximité ?
Le temps n’est pas à l’exégèse des textes de 2017. Le temps est à l’action ; et sans stratégie, pas d’action. Nos consultants peuvent vous aider à élaborer cette stratégie et à réactiver, au besoin, les procédures oubliées ou mal ficelées dans votre accord CSE.
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