Expertise Qualité du travail et de l’emploi‭ ‬

21 Oct 21 0

Expertise Qualité du travail et de l’emploi‭ ‬

Redéfinir les espaces de travail est un projet important impactant les conditions de travail et justifie le recours à expert par‭ ‬le CSE‭. ‬La Cour de cassation a rappelé récemment‭ (‬9‭ ‬juin 2021‭, ‬n°19-21.724‭) ‬que l’agencement des lieux et la distribution des postes de travail relèvent de la consultation des élus‭. ‬Ainsi‭, ‬l’expert pouvait intervenir‭ ‬«‭ ‬à temps‭ ‬»‭, ‬c’est-à-dire dès le macrozoning‭. ‬Attention toutefois‭, ‬car les délais préfix demeurent‭, ‬soit deux mois avec l’intervention de l’expert alors que le CSE souhaitera probablement être assisté également par la suite‭. ‬Un accord de méthode rythmant l’intervention de l’expert serait une solution‭, ‬mais ici‭, ‬le contentieux a été nécessaire pour faire valoir le droit du CSE‭. ‬

En 2025, 72% des élus dans le flou sur la RSE.
Et vous ?

Apex-Isast lance son 3e baromètre – Participez !

Loi Climat et Résilience puis CSRD : la RSE devient un reporting de durabilité structuré, auditable et fondé sur la double matérialité, donc mesurable et opposable. Dans ce cadre, le rôle des élus du personnel est central et renforcé.

La question est simple : les entreprises jouent-elles le jeu du dialogue social en matière de RSE ?

Nous lançons le 3e Baromètre RSE – Environnement & Dialogue social.

Pourquoi participer ? Ce baromètre va nous permettre de mesurer :

si les données environnementales entrent réellement en BDESE,
si les consultations stratégiques intègrent la transition écologique,
si l’anticipation sur l’emploi et les compétences progresse,
si les représentants disposent enfin des moyens pour agir.

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