Activité partielle‭ : ‬3‭ ‬dérogations maintenues jusque fin 2022

21 Oct 21 0

Activité partielle‭ : ‬3‭ ‬dérogations maintenues jusque fin 2022

Une ordonnance du 22‭ ‬septembre‭ (‬n°2021-1214‭) ‬prolonge l’indemnisation minimale au taux horaire du SMIC pour les temps partiels et intérimaires‭, ‬exclus de cette garantie dans le régime‭ ‬«‭ ‬classique‭ ‬»‭. ‬La dérogation permettant à l’employeur d’imposer l’activité partielle aux représentants du personnel est également maintenue jusque fin 2022‭. ‬

Enfin‭, ‬la formation suivie pendant les périodes d’activité partielle continue sur cette période à ne plus être indemnisée à 100%‭. ‬En revanche‭, ‬l’accès à l’activité partielle pour les salariés au forfait jours n’est pas prolongé et s’arrête a priori à la fin de l’année 2021‭.‬

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