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Mission introduction nouvelle technologie

Projets autour de l’Intelligence artificielle

Une expertise pour remonter aux causes des risques professionnels et pour élaborer des solutions pour faire disparaître le risque grave, Les représentants du personnel peuvent missionner un expert CHSCT, lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement (C. Trav. Art. L4614-12).

Attention il ne faut pas confondre cette possibilité d’expertise avec le droit d’alerte du chsct qui lui doit être déclenché pour protéger un ou des salaries lors d’un danger grave et imminent. La mission de l’expert n’est pas de chercher des risques graves, mais de déterminer les causes et les solutions pour faire cesser un ou des risques graves avérés.

Notre cabinet allie de nombreuses années d’expérience en la matière et de nombreuses compétences pour répondre à toutes les situations de risques graves : ergonomes, sociologues et psychologues du travail, architectes, spécialistes QHS, ingénieurs, spécialistes RH. Ils se complètent pour apporter la palette des compétences nécessaires permettant de faire face à toute situation spécifique.

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Introduction d’une nouvelle technologie

Dans toutes les entreprises d’au moins 50 salaries, l’employeur informe et consulte le comité avant un projet important d’introduction de nouvelles technologies. Seules les entreprises d’au moins 300 salariés ont accès à l’expertise dans le cadre de cette consultation. L’objet de la consultation porte sur la nouvelle technologie, son périmètre et sa mise en œuvre, les personnes concernées et ses conséquences en matière d’organisation du travail, de conditions de travail, de formation, de qualification, de production, de productivité et d’emploi.

Nous accompagnons les élus pour qu’ils puissent rendre un avis éclairé et anticiper les consultations et négociations futures en lien avec les conséquences directes de l’introduction d’une nouvelle technologie.

Avec les questions de numérisation de l’emploi et l’avènement de l’intelligence artificielle dans le processus de production, les comités d’entreprise doivent être attentifs à l’adaptation des qualifications des salariés, à leurs conditions de travail et de l’impact sur le niveau de l’emploi.

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