Dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, l’article L.2312-24 du Code du travail donne la possibilité au CE de proposer des solutions alternatives aux orientations stratégiques décidées par l’entreprise. Comme pour les deux autres consultations annuelles légales, le comité d’entreprise peut se faire assister de l’Expert-Comptable de son choix en vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise (C.trav. Art L2315-87 et C.trav.Art. L2315-80).

Le recours à l’Expert-Comptable pour cette consultation est stratégique, car l’employeur ne peut s’opposer à nous fournir toutes les informations complémentaires que nous jugeons nécessaires à la réalisation de notre mission. Nous examinons également la GPEC et le plan de formation au regard des orientations stratégiques pour les années futures. Cette intervention fournit des éléments indispensables pour la négociation de l’accord GPEC par les organisations syndicales de l’entreprise.