« EMPLOIS ATYPIQUES
LES TRAVAILLEURS DU « EN DEHORS »
LES EMPLOIS DE L’INSÉCURITÉ VERSUS LE CDI
L’OIT (Organisation internationale du travail) définit le travail atypique, en opposition à un travail à temps plein, à durée indéterminée et impliquant un lien de subordination.
LES DIFFÉRENTES FORMES D’EMPLOI ATYPIQUE
Source : OIT
EMPLOI TEMPORAIRE
Contrats de durée déterminée, y compris les contacts conclus pour la réalisation d’une tâche ou d’un projet défini ; travail saisonnier ; travail occasionnel, y compris journalier.
Pas de durée indéterminée
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL ET SUR APPEL
Durée normale du travail inférieure à celle des travailleurs à plein temps dans une situation comparable ; travail à temps partiel de très courte durée ; travail sur appel (ou à la demande), y compris les contrats «zéro heure».
RELATION D’EMPLOI MULTIPARTITE
Aussi pratiquée sous l’appellation de travail détaché, de courtage ou de location de main-d’oeuvre. Travail intérimaire ; travail en sous-traitance
Pas de relation de subordination directe avec l’entreprise utilisatrice
RELATION DE TRAVAIL DÉGUISÉE / EMPLOI ÉCONOMIQUEMENT DÉPENDANT
Relation de travail déguisée, emploi économiquement dépendant, qualification fictive ou erronée en emploi indépendant.
Pas de relation de travail (salarié)
Ces formes d’emploi atypique progressent depuis longtemps dans les pays industrialisés, mais l’ubérisation des emplois accélère désormais leur développement. Elles peuvent correspondre parfois à des choix individuels, mais elles sont souvent le reflet d’une forte insécurité et d’un transfert des risques des entreprises vers les travailleurs. En filigrane, c’est la notion de travail décent qui est posée et des décennies de luttes pour le progrès social qui sont mises en risque.
QUAND EMPLOI ATYPIQUE RIME AVEC EMPLOI PEU QUALIFIÉ
Même si le CDI concerne encore 77% des emplois en France (11% pour l’emploi non salarié et 12% pour les CDD et l’intérim), sa structure se déforme, notamment au détriment des moins qualifiés.
Quand les cadres restent très majoritairement employés en CDI, les ouvriers peu qualifiés ont vu la part des CDI baisser de plus de 20 points en 30 ans ! C’est là que le qualificatif de salariés pauvres prend tout son sens, faible rémunération et pauvreté se cumulant pour une partie importante de ces salariés. Ce sont ainsi un million de travailleurs qui vivent avec à peine près de 800 euros par mois notamment du fait de la faiblesse des salaires, de l’impact du temps partiel, du fractionnement des emplois, ou de l’alternance de phases d’emploi et de chômage.
RÉPARTITION DES STATUTS D’EMPLOI SELON LE NIVEAU DE QUALIFICATION DES MÉTIERS
AUTO-ENTREPRENEURIAT ET GIG ECONOMY : LES NOUVELLES FORMES PRÉCAIRES DU TRAVAIL NON SALARIÉ
Si le travail non salarié a toujours concerné massivement les artisans, les commerçants et les professions libérales, il a lui aussi tendance à se précariser et à perdre de sa qualification.
« Encore minoritaires, les nouvelles formes d’emploi connaissent une forte dynamique »
Plus récemment, la montée en puissance du statut d’autoentrepreneur est un autre indicateur de la précarisation des emplois.
- Le chiffre d’affaires moyen des auto-entrepreneurs reste faible : environ 3.500 euros par trimestre, soit un niveau huit fois plus faible que celui des autres travailleurs non-salariés.
- Ces montants ont un impact sur les droits à retraite : 73 % des commerçants et 62% des artisans n’acquièrent aucun trimestre de retraite au titre de l’autoentrepreneuriat.
Dès lors, il n’est guère étonnant de voir certains plaider pour une extension du régime de protection sociale aux auto-entrepreneurs, oubliant un peu vite que ce sont les cotisations des salariés qui les financent en grande majorité. L’auto-entrepreunariat recouvre en partie une autre réalité, la pluriactivité : un tiers des auto-entrepreneurs en 2014 cumulait cette activité avec un emploi salarié, le plus souvent dans un autre secteur. Et un quart des auto-entrepreneurs pluriactifs travaille dans la fonction publique.
LE FREE-LANCE : L’EMPLOI PRÉCAIRE TYPE DE LA GIG ÉCONOMY
La numérisation crée également son lot de précaires. D’emblée, les métiers de la communication et de l’information sont très touchés par le phénomène des free-lances. Ces métiers étant créateurs nets d’emploi, certains n’hésitent pas à parler d’une Gig Economy ou économie des petits boulots. Il n’est pas dit que ces formes d’emploi ne se développent pas pour les activités de logistique et de transport. Même si les plateformes d’emploi 1 restent pour l’instant marginales dans les dynamiques d’emploi globales, on voit déjà le défi qu’elles posent au droit du travail puisqu’elles entendent cumuler logique de free-lance et lien de subordination de fait, la France paraissant pour l’instant plus laxiste que le Royaume-Uni 2 !
LE CAS SPÉCIFIQUE DU PORTAGE SALARIAL : UNE SITUATION INTERMÉDIAIRE ENTRE AUTO-ENTREPRENARIAT ET SALARIAT
Même s’il ne concerne que 70 000 actifs, le portage salarial est une forme d’emploi qui a tendance à croître rapidement. Elle est vantée par les sociétés de portage comme un schéma qui allie souplesse et sécurité, avec une convention collective en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
La réalité est plus nuancée. Avant toute cotisation aux régimes sociaux, l’entreprise de portage prélève entre 10% et 15% des honoraires, alors que c’est le porté qui doit lui-même trouver du travail. Le système s’avère surtout protecteur pour les intermédiaires !
La protection sociale associée à ce statut est en réalité moindre que celle des salariés. Elle ne concerne que les actifs qui déclarent 24 heures hebdomadaires minimum et qui sont rémunérés au moins à 70% du PASS soit 2 289 € brut mensuels. Il n’est donc pas étonnant que ce statut concerne en majorité des cadres. Pour les autres, le portage salarial permet de fait d’organiser la précarité en déléguant à la société de portage la gestion administrative.
LE TRAVAIL ATYPIQUE : DES RISQUES POUR LES TRAVAILLEURS, MAIS AUSSI POUR LES ENTREPRISES
Telles sont les conclusions de l’OIT, qui pointe pour les travailleurs, plusieurs risques : insécurité de l’emploi, absence ou faiblesse de couverture sociale, pénalisation en termes de rémunération, moindre maîtrise des horaires et durée du travail, faible accès à la formation et absence de représentation syndicale.
Quant à la sécurité et à la santé au travail, les risques dans ce domaine sont considérables et découlent de la combinaison d’un manque d’initiation à l’emploi, de formation et d’encadrement, ainsi que de défauts de communication (surtout dans les arrangements multipartites) et d’obligations juridiques fragmentées ou contestées.
De leur côté, les entreprises qui ont un recours excessif à l’emploi atypique peuvent progressivement perdre des qualifications spécifiques et éroder leur capacité à agir face aux évolutions de marché. Par ricochet, l’emploi salarié typique est lui aussi concerné et les protections qu’il offre, menacées. D’où l’importance de renforcer la réglementation afin de garantir l’égalité de traitement pour les travailleurs engagés dans des formes atypiques d’emploi, mais également de restreindre le recours à l’emploi atypique quand les risques d’abus sont présents.
EMPLOIS ATYPIQUES : UN ENJEU DE SUIVI POUR LES IRP
Dans les entreprises, le travail atypique doit être un sujet suivi régulièrement par les élus. Cela commence par l’accès à une information de qualité, à travers une base de données économiques et sociales (BDES) exhaustive et à jour. Elle devra intégrer l’intérim, la sous-traitance, le recours aux CDD… Les élus analyseront la pertinence du recours à l’emploi atypique et le mettront en rapport avec l’évolution de l’emploi interne. Le débat pourra alors s’organiser avec la direction, les élus et leur expert dans le cadre de l’information-consultation sur la politique sociale.
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