Opération de concentrationLors d’une opération de concentration, le comité d’entreprise ou du CSE est réuni et informé au plus tard dans un délai de 3 jours à compter de la publication du communiqué officiel. Comme pour les offres publiques d’acquisition, le CSE ou la Commission Économique, dans le cadre de l’information consultation pour l’opération de concentration peut désigner un expert-comptable pour analyser le projet (C. trav. L 2312-41 et L 2315-92).
Le comité social et économique doit dans un délai très court apprécier l’opération de concentration et mesurer les conséquences à court, moyens et longs termes en matière d’emploi et d’activité pour l’entreprise.
Dans le cadre d’une consultation aussi technique, notre cabinet est rompu à l’exercice d’analyse et d’audit des projets de concentration, pour rendre le rapport dans les délais très court et permettre aux élus d’être réactifs.
En savoir plus