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Situation économique et financière de l’entreprise

Cette nouvelle consultation remplace l’ancienne consultation obligatoire sur l’examen annuel des comptes du comité d’entreprise. Comme auparavant, les élus peuvent être assistés d’un Expert-Comptable (C. trav. Art. L2315-88). Avec les ordonnances Macron, le CSE continue d’être consulté sur la situation économique et financière de l’entreprise, la politique de recherche, de développement technologique et sur l’utilisation du CICE (C. trav. Art. L2312-25).

Comme pour l’ancienne consultation relative à l’examen annuel des comptes, le Code du travail offre la possibilité aux élus d’être assistés par un expert pour faciliter leur compréhension des informations transmises. Ainsi, notre rôle est de décrypter les comptes et les choix comptables, et vous aider à anticiper les difficultés financières ou les éventuelles réorganisations.

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