UN CSE APRÈS L’AUTRE, C’EST POSSIBLE

Faut-il faire coïncider toutes les élections pour mettre en place les CSE d’établissement afin d’éviter une période de « cohabitation » entre CSE nouveaux et CE/CHSCT encore en place ?

À cette question, le TGI d’Évry a répondu que l’employeur n’était pas obligé de caler toutes les dates et pouvait retenir une mise en place progressive, maintenant ainsi le CCE avant de passer à un CSE central pour les hypermarchés Carrefour (15 octobre 2018, n° 18-05636)